Des procédures judiciaires afin de finaliser l'acquisition du Club de golf

Un acquéreur potentiel a entamé des procédures judiciaires afin de finaliser l'acquisition du Club de golf de Sherbrooke.
<p>Marcel Savoie</p>
La société 9066-6165 Québec inc. a déposé, le 16 juillet, une requête en passation de titres et en dommages et intérêts contre le Club de golf de Sherbrooke à la Cour Supérieure chambre civile du district de Saint-François.
Par cette requête, la société 9066-6165 Québec inc., dont les principaux actionnaires sont Éric Dostie et Roger Côté, souhaite forcer la main du propriétaire du Club de golf de Sherbrooke, Marcel Savoie, à conclure la transaction et ainsi respecter la promesse de vente qui aurait été précédemment négociée entre les parties.
Conformément aux précontrats, plus précisément la contre-proposition soumise par le vendeur à l'acquéreur plusieurs fois modifiée pour prolonger le délai d'acceptation, la vente de la propriété avant le 28 juillet aurait mis fin au conflit. Selon le Registre foncier du gouvernement du Québec, aucune transaction n'a été conclue, en date de mercredi, en ce qui a trait à ladite propriété située sur la rue Musset.
Rejoint au téléphone, l'acquéreur Éric Dostie n'a voulu émettre aucun commentaire. Pour sa part, le vendeur a commenté en quelques mots. « Il n'y en aura pas de transaction. C'est une longue histoire, qui prendrait des heures à raconter, mais en gros, le club de golf n'est pas à vendre », a simplement déclaré M. Savoie sans nier qu'il y ait eu des pourparlers avec celui identifié ici comme étant l'acquéreur.
Il est à noter que ce litige n'a aucun impact sur les activités quotidiennes du Club de golf de Sherbrooke.
Résumé des événements
Selon les allégations décrites dans la requête, le scénario se déroule comme suit. La société 9066-6165 Québec inc. (l'acquéreur), une entreprise d'achat et de vente d'objets divers, a soumis le 8 mai 2014 une promesse d'achat au représentant du Club de golf de Sherbrooke (le vendeur). Le 20 mai 2014, le vendeur soumettait une contre-proposition, par le biais du courtier immobilier Denys R. Lebrun, qui confirme « de façon claire et non équivoque l'intention du vendeur de vendre la propriété selon les conditions énoncées », selon la requête déposée par l'acquéreur.
Le document stipule également que si l'acquéreur accepte pendant ledit délai, « cette contre-proposition constituera un contrat liant juridiquement le vendeur et l'acheteur jusqu'à parfaite exécution » de la vente.
En date du 11 juin, l'acquéreur a accepté les termes et conditions de la contre-proposition stipulant notamment que l'acte de vente devait être conclu avant le 28 juillet. Or, toujours selon les allégations de l'acquéreur, depuis la date d'acceptation, soit le 11 juin, Marcel Savoie a refusé ou négligé de recevoir la notification, a négligé de se présenter à certains rendez-vous et n'a pas fourni les autorisations nécessaires pour que l'acquéreur procède à l'inventaire des biens. « Par les agissements du vendeur et sa réticence manifeste, l'acquéreur est sous l'impression que ce dernier ne désire plus vendre l'immeuble », peut-on lire dans la requête.
Le prix de vente prévu dans le contrat est de 2 450 000 $. L'évaluation municipale pour l'année 2014 est de 2 647 800 $, soit 1 555 700 $ pour le bâtiment et 1 092 100 $ pour le terrain.
Compensation demandée
Dans sa requête, l'acquéreur demande, à titre de dommages et intérêts, une somme de 50 000 $ en compensation des troubles, ennuis et inconvénients causés par le retard indu de la transaction envisagée, le coût des procédures judiciaires en sus du fait que l'acquéreur doit maintenir disponible une somme de 2 450 000 $.
Aussi, « considérant les agissements de mauvaise foi, dilatoires et fautifs du vendeur », l'acquéreur demande 10 000 $ à titre de dommages et intérêts punitifs.
Marcel Savoie a acheté le Club de golf de Sherbrooke à l'automne 2007. Il déclarait dans un récent interview à La Tribune que depuis son acquisition, la situation financière de son entreprise était difficile. Pour renflouer ses coffres, le Club de golf de Sherbrooke, qui comptait 178 membres à l'été 2013, misait sur l'événementiel. Selon M. Savoie, le développement immobilier n'est pas une option envisageable sur le terrain de golf sherbrookois. « Premièrement, ce n'est pas une bonne idée de réduire le nombre de trous à 9 et deuxièmement, le zonage ne le permet pas », expliquait-il ajoutant que le terrain de golf est zoné institutionnel.
Le courtier immobilier, Denys R. Lebrun, n'a pas retourné les appels de La Tribune.