Annie Maréchal

Accouchement aux É-U: peu de chances de faire diminuer la facture

La Sherbrookoise Annie Maréchal devra manifestement assumer la totalité de la facture de 72 000 $ après avoir accouché aux États-Unis sans être assurée. Peu de recours s'offrent à elle pour en éponger une partie.
Questionnée à savoir si des avenues judiciaires pouvaient être explorées en ce sens, l'avocate Annie-Elizabeth Girard explique que comme aucune compagnie d'assurance n'a voulu couvrir la jeune femme qui en était à sa 32e semaine de grossesse, mais que celle-ci est quand même partie en voyage, elle était légalement responsable des frais encourus.
Le fait que le médecin de Mme Maréchal lui avait affirmé qu'un accouchement prématuré était improbable ne permet par ailleurs pas une poursuite envers le professionnel, le problème étant l'absence d'assureur.
Faible contribution de la RAMQ
Du côté de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), Mme Maréchal ne peut s'attendre qu'à un maigre remboursement. Lors de la consultation d'un spécialiste de la santé à l'étranger, les frais encourus sont remboursés par le gouvernement selon le tarif en vigueur au Québec. Cependant, en cas d'hospitalisation, le montant fourni par la RAMQ ne totalise que 100 $ par jour.
« Dans le cas d'un accouchement avant terme donc avant 35 semaines, la règle habituelle d'un remboursement de jusqu'à 100 $ par journée d'hospitalisation s'applique », explique Catherine Poulin, porte-parole de la RAMQ, qui affirme toutefois qu'elle ne peut pas commenter le cas précis de Mme Maréchal.
Comme celle-ci est restée durant cinq jours à l'hôpital à Miami, la RAMQ pourrait lui fournir 500 $ en remboursements, une somme infime comparativement à tout ce que la jeune fille devra débourser.
Comme c'est le cas même en sol québécois, le transport ambulancier n'est pas remboursé par la RAMQ. Les frais de l'avion-ambulance utilisé pour rapatrier Mme Maréchal et son garçon au pays, qui sont de 28 000 $, ne feront donc l'objet d'aucun remboursement.
Une amie de la jeune mère a lancé sur internet une collecte de fonds qui a pour l'instant permis d'amasser près de 5000 $ pour aider à régler la facture salée.
En entrevue avec La Tribune vendredi, Mme Maréchal avait affirmé qu'elle étudierait avec l'hôpital les diverses options possibles pour le paiement et qu'elle acquitterait les frais.
Cependant, dans l'optique où un patient refusait de payer les frais, l'hôpital pourrait entamer une poursuite envers lui. Dans un tel cas, un règlement hors cour peut être tenté pour diminuer le montant réclamé et prendre une entente de paiement, ce qui se fait assez souvent, précise Me Girard.
Cependant, si aucune entente hors cour n'est prise, l'hôpital américain obtiendrait un jugement contre le patient et le ferait exemplifier pour qu'il soit exécutoire au Québec, ce qui pourrait mener à des procédures de saisie.
L'inverse peut également être fait lorsque des créances sont dues à des hôpitaux canadiens, mais si le patient fait faillite, l'hôpital doit toutefois vivre avec les pertes.
À titre d'exemple, pour l'année 2012-2013, le CHUS avait dû rayer 954 000 $ de ses comptes à cause de mauvaises créances de patients étrangers. Cette année avait été particulièrement mauvaise pour le CHUS, alors qu'en temps normal, c'est plutôt autour de 300 000 $ qui sont épongés pour les mauvaises créances.