Après un litige de 10 ans avec les propriétaires de condos des Terrasses du golf, le promoteur immobilier Groupe Dutil a obtenu l’autorisation du tribunal de construire deux autres immeubles de six étages aux côtés des deux déjà existants, qui comptent onze étages.

Victoire pour le promoteur des Terrasses du golf

La Cour supérieure a finalement tranché dans le différend opposant depuis plus de 10 ans les copropriétaires des Terrasses du golf au promoteur immobilier Groupe Dutil. Selon le tribunal, Groupe Dutil n’a pas à obtenir l’approbation de la majorité des copropriétaires des Terrasses du golf pour rendre recevable sa demande de construire deux immeubles locatifs de six étages au côté des deux tours à condos de 11 étages déjà existantes.

Le litige remonte au mois d’octobre 2007, moment où le promoteur Michel Dutil présente aux représentants des deux syndicats de propriétaires un projet de développement des phases 3 et 4. Celui-ci prévoit la construction de deux immeubles de six étages, comptant 34 logements chacun, à côté des tours de 11 étages et de 45 condos déjà existantes aux Terrasses du golf.

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Les syndicats de propriétaires des deux tours se sont alors opposés à ce projet et ont plaidé pour que soit respecté le projet intégré initial, soit celui prévoyant au total quatre tours identiques de 11 étages.

Après des consultations où les visions des parties étaient irréconciliables, la Ville s’est rangée derrière l’interprétation des citoyens, alors que M. Dutil estimait que le projet d’ensemble n’était plus pertinent, 27 ans après le début de la construction sur le site convoité.

Demande commune
En 2015, le promoteur et la Ville ont finalement convenu de demander à la Cour supérieure de trancher. À l’époque, le président du comité exécutif, Serge Paquin, avait fait valoir que le propriétaire des terrains avait l’intention d’intenter un recours contre la Ville de Sherbrooke pour la forcer à lui délivrer un permis de construction.

Les deux parties se sont alors entendues pour adresser une demande commune à la Cour supérieure, laquelle fut entendue les 11 et 12 janvier dernier, au palais de justice de Sherbrooke, devant le juge Charles Ouellet.

Lors de ces audiences, les parties ont notamment demandé au juge si le règlement ayant mené au projet initial prévoyait une quelconque forme d’approbation de la part des copropriétaires des phases 1 et 2 advenant le développement des phases 3 et 4, selon une architecture différente des phases initiales. Ce à quoi le juge Ouellet a répondu par la négative.

Cela dit, le juge Ouellet accueille « en partie » la demande commune de la Ville et du Groupe Dutil en soulignant que « le projet d’opération d’ensemble des Tours du golf approuvé par la Ville de Sherbrooke au mois de mai 1987 n’a pas, depuis cette date, été scindé en différents projets résidentiels intégrés distincts. »

Le conseiller municipal Marc Denault a indiqué mercredi soir qu’il n’était pas en mesure de commenter ce jugement de même que ses impacts sur le projet situé dans son district.

« Comme c’est un dossier quand même assez complexe, je vais commencer par demander à nos services juridiques de me faire parvenir un résumé du jugement avant de le commenter », a indiqué le conseiller du district du Golf.