n 2016, les motocyclistes ont payé 131 millions $ en frais de permis et d’immatriculation, ce qui était un peu plus que les 130,5 millions $ prévus par les actuaires.

Vérification faite: les motocyclistes paient-ils leur juste part (ou plus)?

L’affirmation

«Nous sommes quelque 200 000 motocyclistes au Québec et la SAAQ nous a annoncé récemment une nouvelle hausse de 14,7 % des tarifs, notamment dans la portion «assurance». Et nous allons en recevoir d’autres d’ici 2021. Quand on demande des explications, la réponse est que chaque catégorie de véhicules paie pour les indemnités qu’elle engendre, mais aucun chiffre à l’appui n’est jamais fourni. Est-ce vrai, ou est-ce qu’on fait les frais d’une comptabilité inventive?», demande Gilles Tremblay, de Québec.

Les faits

Au Québec, en vertu de notre système dit du no-fault, toute personne blessée dans un accident de la route est automatiquement indemnisée, qu’elle ait été responsable ou non de l’accident. L’argent de ces dédommagements provient des renouvellements annuels des permis de conduire et des «plaques». Et le tout est géré par la Société d’assurance automobile (SAAQ).

Maintenant, l’article 151 de la Loi sur l’assurance automobile oblige la SAAQ à recourir à une «expertise actuarielle» pour fixer le prix des permis, en fonction notamment du type de véhicule, et l’article 151.1 dit essentiellement la même chose pour les frais d’immatriculation, tout en précisant qu’ils doivent tenir compte du «risque d’accident rattaché au type de véhicule». Et comme ce risque est plus élevé pour les motocyclistes (on y revient tout de suite), ils doivent donc payer davantage. Cette année, renouveler son permis de conduire coûte 57 $ pour un automobiliste (sans points d’inaptitude), mais 120 $ pour un «permis de moto». De même, immatriculer une voiture coûte 66 $, mais entre 209 et 560 $ pour les motos, selon la puissance du moteur, et même 1362 $ pour certains modèles considérés «à risque».

Alors est-ce que les motocyclistes couvrent leurs frais? Ou même, est-ce qu’on leur charge trop, ainsi que le soupçonne M. Tremblay (ce qui peut se comprendre quand on voit la facture)? Comme celui-ci l’a constaté, la SAAQ ne divulgue pas volontiers ses statistiques là-dessus. On peut trouver sur son site beaucoup de projections de coûts, mais pas de chiffres sur ce que les motocyclistes ont réellement rapporté et coûté.

Devant l’insistance du Soleil, cependant, la SAAQ a accepté d’en dévoiler quelques-uns. En 2016, apparemment la dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, les motocyclistes ont payé 131 millions $ en frais de permis et d’immatriculation, ce qui était un peu plus que les 130,5 millions $ prévus par les actuaires. Cependant, ils ont coûté 144 millions $ en indemnités. La différence de 13 millions $ est due à une «détérioration du bilan routier des motocyclistes au cours des dernières années» que plusieurs documents de la SAAQ mentionnent sans la chiffrer, notamment un rapport d’experts indépendants de 2018 (p. 13 et 33). C’est pour rembourser ce déficit de 2016 et à cause du nombre croissant d’accidents que les primes des motocyclistes augmentent maintenant.

(Précisons que lorsqu'un accident implique une voiture et une moto, la SAAQ impute la moyenne des indemnisations à chacun dans ses statistiques. Si, par exemple, l'automobiliste reçoit 10 000 $ et le motocycliste, 100 000 $, alors les statistiques de la SAAQ comptent 55 000 $ dans la catégorie «voiture» et 55 000 $ dans la catégorie «moto».)

Donc dans l’ensemble, tout indique que oui, les motocyclistes paient leur part, et juste leur part. D’aucuns feront sans doute valoir que ce sont là les chiffres que la SAAQ a bien voulu nous communiquer, et qu’elle a peut-être trié ceux qui faisaient son affaire. C’est vrai. Mais le fait est que ces statistiques sont cohérentes avec d’autres «points de données», comme on dit.

Comme le montre le tableau ci-contre, la moto vient bel et bien avec un risque accru d’accident et de blessure. Pour chaque 100 000 véhicules immatriculés au Québec, la SAAQ recense environ 30 décès chez les motocyclistes, contre 4 ou 5 chez les automobilistes (en cas de décès, les proches sont indemnisés par la SAAQ). Les motocyclistes se blessent aussi plus souvent : environ 1,5 fois plus pour les blessures légères, et près de 8 fois plus pour les blessures graves, ce qui s’explique par le fait qu’ils sont moins protégés que les automobilistes. Ces écarts correspondent grosso modo aux écarts dans le prix des permis et des «plaques», qui coûtent entre 2 et 8,5 fois plus cher pour les motos. La catégorie «à risque» coûte encore plus cher, soit, mais elle n’englobe que 4 % des motos en circulation au Québec.

Enfin, tout ceci est également cohérent avec les coûts de santé qui, bien qu’ils soient différents des indemnités d’assurance, varient eux aussi avec la gravité des blessures. Une étude parue récemment dans le Canadian Medical Association Journal a conclu qu’en Ontario, de 2007 à 2013, les soins hospitaliers des accidentés de la route ont coûté en moyenne 2995 $ par patient chez les automobilistes, et près du double (5825 $) chez les motocyclistes. En ramenant leurs chiffres sur le nombre de véhicules en circulation, les auteurs de cette étude ont conclu à un risque de blessure trois fois supérieur chez les motocyclistes, et 10 fois supérieurs pour les blessures graves.

Verdict

Vrai. Les documents et les chiffres de la SAAQ montrent que l’on facture aux motocyclistes à peu près ce qu’ils coûtent en indemnisations. Et ces chiffres sont cohérents avec les taux d’accidents routiers et les coûts de santé qui s’ensuivent.

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Précision : une version antérieure de ce texte a été modifiée afin de préciser la manière dont la SAAQ compile les indemnités dans les cas d'accidents impliquant une voiture et une moto.