Me Marie-Claude Riou
Me Marie-Claude Riou

Un employeur doit s’assurer de la sécurité des employés même à l’étranger

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Avec le déconfinement et la réouverture progressive des entreprises, la procédure pour reprendre les voyages d’affaires à l’étranger deviendra rapidement une source de questionnement pour certains employeurs.

Avocate spécialisée en droit du travail, Me Marie-Claude Riou explique que les chefs d’entreprise ont non seulement l’obligation de s’assurer de la santé et sécurité de leurs employés en lien avec la COVID-19 sur les lieux de travail, mais aussi à l’extérieur du pays où ils doivent se rendre.

« Avec la reprise des activités économiques, certaines entreprises qui fabriquent de l’équipement, des pièces ou des composantes doivent aussi effectuer les services et l’installation à l’étranger. C’est là que la mise en place d’un plan devient importante. Les entreprises qui font des affaires à l’étranger doivent voir à la planification complète du déplacement que ce soit en Europe, en Asie ou même aux États-Unis », explique l’avocate au cabinet Vaillancourt Riou et associés.

Déjà des entreprises sherbrookoises l’ont contactée afin de préparer cette reprise d’activités à l’étranger avec cette pandémie mondiale du coronavirus.

« Une procédure claire concernant la santé et sécurité des employés doit être établie à partir du lieu de l’entreprise jusqu’à destination. La prise en charge sécuritaire doit se faire ici et à l’entreprise étrangère où l’employé doit se rendre. Il faut penser au transport jusqu’à l’aéroport, au vol et aux règles de sécurité qui seront prises à destination », signale Me Riou.

Elle indique que c’est en se basant sur la Loi de la santé et sécurité du Québec qu’un inspecteur de la CNESST se base pour trancher un éventuel litige d’un employé qui invoque son droit de refus de travailler.

« La décision va se prendre sur les règles du Québec. De là, l’importance pour un employeur de s’assurer que les mesures de santé et sécurité concernant la COVID-19 sont prises dans le pays étranger. C’est la responsabilité de l’employeur de s’informer de la situation dans l’autre pays. Il doit s’assurer de la sécurité du point A jusqu’au point B », indique Me Marie-Claude Riou.

Cette dernière pourrait d’ailleurs donner une conférence aux entreprises qui doivent affecter des employés à l’étranger au cours des prochains jours.