La Ville de Sherbrooke privilégiera l’achat local par appels d’offres simplifiés.

Sherbrooke pave la voie à l’achat local

La Ville de Sherbrooke simplifie son mode d’achat pour les contrats entre 25 000 $ et 101 100 $. Entre autres, la Ville privilégiera, lorsque possible, l’achat local par l’entremise d’appels d’offres simplifiés auprès de fournisseurs sherbrookois.

Ce nouveau mode de fonctionnement permettra de réduire la charge administrative et de réduire les délais. La modification au règlement permet, également, pour des cas exceptionnels, d’octroyer des contrats de gré à gré jusqu’à un maximum de 101 100 $, annonce-t-on.

Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke adoptera ce jeudi, en séance extraordinaire, une modification au Règlement no 1 pour y intégrer un chapitre concernant la gestion contractuelle. Ce nouveau chapitre a été réalisé dans la foulée de l’adoption de la loi 122, laquelle reconnaît plus d’autonomie et de pouvoirs aux municipalités, et de la loi sur l’Autorité des marchés publics, précise-t-on dans un communiqué de presse.

« Il s’agit d’une amélioration du processus d’attribution de contrats qui, non seulement fera gagner du temps à toutes les parties, mais renforcera également la notion de transparence », explique Steve Lussier, maire de Sherbrooke.

Avec cette modification, la Ville crée un Bureau de la gestion contractuelle, sous la responsabilité du Service de l’approvisionnement et des équipements. Elle offrira dorénavant à ses fournisseurs la possibilité de déposer une plainte relativement à un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public. 

Un formulaire à cet effet sera disponible sur le site de la Ville.

Avec ces mesures, la Ville de Sherbrooke pourra dorénavant dresser une évaluation de rendement insatisfaisant de ses fournisseurs qui pourrait mener, ultimement, à une interdiction de se voir accorder des contrats publics pour une durée de deux ans.

Parmi les nouveautés, soulignons que les fonctionnaires, les membres du conseil municipal et les fournisseurs qui ne respecteraient pas le règlement pourraient recevoir un constat d’infraction à cet égard, ajoute-t-on.