Quatre promoteurs se sont partagés une facture de 682 000 $ en 2014 pour libérer des unités à construire à Saint-Élie, en regard de la capacité de l'usine d'épuration de ce secteur.

Saint-Élie : les promoteurs ont hâte à une levée du moratoire

Le moratoire imposé sur le développement résidentiel à Saint-Élie depuis que sa station d’épuration a atteint sa pleine capacité soulève des inquiétudes chez les promoteurs. Ils espèrent une solution à long terme pour reprendre leurs activités.

En mars, la directrice du Service des infrastructures urbaines à la Ville de Sherbrooke, Caroline Gravel, expliquait que « la capacité résiduelle de la station est nulle à ce jour. Ce qui est arrivé en plus, c’est que nous ne respectons plus les critères de rejet dans les milieux naturels, donc le ministère (de l’Environnement) a immédiatement imposé un moratoire ». Elle rappelait aussi qu’en 2014, des travaux ont permis de libérer 295 unités de logement, en prenant des eaux usées de Saint-Élie pour les envoyer à la station d’épuration de Sherbrooke.

Éric Laroche, vice-président du Groupe Laroche, affirme n’avoir jamais été informé du moratoire. « C’étaient des rumeurs, mais ça ne m’avait jamais été confirmé. J’ai fait des rues neuves l’an dernier et les terrains ne sont pas tous vendus dans le secteur de la rue des Perles. J’ai envoyé un courriel à la Ville pour savoir si je pouvais développer mes terrains qui sont desservis, mais je n’ai pas eu de réponses. J’en ai une trentaine qui sont vendus mais non construits. »

À la Ville de Sherbrooke, on confirme qu’une fois une rue ouverte, les lots à construire ont été considérés dans la capacité de traitement de l’usine d’épuration. « Il est possible de demander un permis à la Ville pour développer les lots concernés. La Ville peut décider d’accorder ou pas le permis, mais il n’y a pas de directive de le refuser pour le moment. Il faut toutefois être conscient que ça ajoute de la pression sur la station d’épuration », explique-t-on au Service des communications.

Alan Dicaire, fondateur des Développements Caldi, affirme pour sa part avoir été informé du moratoire. « Trois solutions seront proposées au comité exécutif : on ne fait rien, on agrandit, et c’est ce qu’on espère, ou on allège le réseau en transférant de l’eau usée vers l’usine le long de la 610. Ça devrait être déposé à la mi-avril », avance-t-il.

« Ce que je veux, c’est qu’ils ne choisissent pas la solution où on ne fait rien. »

Il mentionne par ailleurs que ce sont les promoteurs qui ont assumé le plus gros de la facture pour permettre de libérer des unités à construire en 2014. À l’époque, quatre promoteurs, soit le Groupe Laroche, les Développements Caldi, les Entreprises Lachance et Groupe Excavation M. Toulouse, se partageaient une facture de 682 000 $, soit environ 1600 $ par terrain.

« Nous avions environ 56 unités, mais elles ne sont toujours pas construites. Je n’avais pas ouvert de rue encore. Je voulais lancer mon projet cet automne ou au printemps prochain. J’espère que nous aurons une solution rapidement », ajoute M. Dicaire.

En 2011, le conseil municipal avait décidé de ne pas investir les 2,4 M$ nécessaires pour accroître la capacité de l’usine d’épuration de Saint-Élie et imposait du même coup un moratoire de dix ans. En 2013, le maire Bernard Sévigny promettait en campagne électorale d’investir 3 M$ pour l’aménagement d’installations d’assainissement des eaux dans le secteur ouest de la ville.

Le conseiller Julien Lachance ne se souvient pas que ce projet ait fait l’objet de discussions lors de la préparation des budgets.

Au Service des communications de la Ville, on confirme que le transfert d’une partie des eaux usées de Saint-Élie vers Sherbrooke avait changé la donne. « Tant les élus que les fonctionnaires jugeaient qu’il n’était pas nécessaire d’injecter quelque 3 M$ à court terme pour accroître la capacité de l’usine de traitement des eaux de Saint-Élie. La Ville de Sherbrooke estimait avoir une marge de manœuvre lui permettant d’autoriser les nouveaux raccordements pour encore quelques années. Toutefois, les conclusions de nos discussions avec le ministère de l’Environnement ont fait en sorte que nous avons atteint le maximum de la capacité de traitement de l’usine beaucoup plus rapidement que ce à quoi nous nous attendions. »

Au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, on indique ne pas avoir imposé de moratoire comme tel. « Le Ministère a communiqué avec la Ville le 13 novembre 2017 pour l’informer que pour autoriser des projets impliquant l’ajout de débit ou de charge d’eaux usées de cette station, la Ville devra déposer un plan correcteur [...]. »

« À l’heure actuelle, la problématique de non-respect des exigences et de capacité résiduelle nulle n’est pas apparue pour d’autres stations de la Ville de Sherbrooke », ajoute-t-on au ministère.