Relance de Capitales Médias: le jugement porté en appel par les retraités

Julien Arsenault
La Presse canadienne
Les retraités des quotidiens du Groupe Capitales Médias (GCM) passent de la parole aux actes et portent en appel le jugement donnant le feu vert à la relance du groupe de presse par l’entremise de coopératives d’employés.

En vertu de la décision rendue le 23 décembre par le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure du Québec, les retraités devaient faire une croix sur 25 % à 30 % de leurs rentes à compter de février en plus de renoncer à d’éventuels recours à l’égard des différents syndicats et les comités de retraite.

La demande sera entendue la semaine prochaine au palais de justice de Québec. Les retraités avaient déjà signalé, le mois dernier, qu’ils comptaient se tourner vers la Cour d’appel dans l’espoir que l’on apporte des amendements au plan de relance.

«Aucun processus n’a été instauré en l’instance pour assurer une représentation adéquate des intérêts des retraités auprès du tribunal, peut-on lire dans la demande déposée mardi auprès du tribunal. Ce processus inéquitable de représentation a affecté les droits des retraités.»

GCM, qui s’était placé à l’abri de ses créanciers en août dernier, compte quelque 350 employés permanents et publie les quotidiens régionaux «Le Soleil», «La Tribune», «La Voix de l’Est», «Le Droit», «Le Nouvelliste» et «Le Quotidien». Les associations de retraités de «La Tribune» et du quotidien «Le Droit» ne figurent pas parmi les demanderesses.

Le plan de relance - dans lequel on exigeait des quittances - avait été adopté à environ 99 % par les créanciers de l’entreprise dans le cadre d’une assemblée tenue le 16 décembre dernier.

L’offre de coopératives d’employés avait été retenue dans le cadre d’un montage financier de 21 millions $. Elle est toujours passée au peigne fin par le groupe de bailleurs de fonds - Investissement Québec, le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et le Mouvement Desjardins.

Déficit des régimes

On exigeait la fin des régimes de retraite, parce qu’ils affichent un déficit de solvabilité qui était estimé à environ 65 millions $ d’après la plus récente évaluation, qui remonte toutefois à la fin de 2018. Les travailleurs actifs subiront aussi de lourdes pertes dans leur régime de retraite.

Selon les retraités, les quittances auraient été imposées par le Fonds de solidarité de la FTQ et par le Fondaction CSN à titre de condition à leur participation financière aux coopératives.

«Ces libérations n’étaient ni essentielles, ni nécessaires à la restructuration (du groupe)», font valoir les retraités, qui ajoutent que les quittances ne constitueraient pas une menace à la poursuite des activités de l’entreprise.

En s’adressant au juge Dumais, le 19 décembre dernier, dans le cadre d’audiences sur le plan de relance, l’avocate des retraités, Me Estelle Tremblay, avait fait valoir que la preuve n’avait pas été faite que des partenaires financiers se retireraient du plan s’il était amendé.

Dans leur demande d’appel, les retraités évoquent plusieurs exemples où ils estiment avoir été mal représentés. Ils citent notamment l’abstention des comités de retraite lors du vote tenu lors de l’assemblée des créanciers de GCM.

Ils allèguent également qu’avant cette date, les «syndicats et centrales syndicales» ont révisé les conventions collectives avec l’employeur et conclu des «lettres d’ententes» dans lesquelles ils acceptaient la fin de régimes et de programmes d’assurances collectives visant d’anciens employés.

«Une centaine de plaintes individuelles ont dès lors été portées par des retraités contre leurs syndicats et les centrales syndicales pour violations du devoir de représentation», peut-on lire dans le document.

Gesca, une filiale de Power Corporation, avait vendu les six quotidiens à l’avocat et ex-ministre fédéral Martin Cauchon en 2015, qui a quitté l’entreprise lorsqu’elle s’est placée à l’abri de ses créanciers.