Dominique Vien

Réforme des normes du travail: une troisième semaine de vacances après trois ans de service

Québec a présenté, mardi, sa réforme tant attendue de la Loi sur les normes du travail, qui concerne tant les travailleurs non syndiqués que les syndiqués et qui aborde la question de la conciliation travail-famille.

La réforme présentée par la ministre du Travail, Dominique Vien, interdira les nouvelles disparités de traitement au sein d'une même entreprise, c'est-à-dire les régimes de retraite ou régimes d'assurances à deux vitesses, qui sont moins généreux pour les employés embauchés après une date donnée. Mais les régimes à deux vitesses qui existaient déjà pourront être maintenus, en vertu des «dispositions transitoires» prévues à la fin du projet de loi.

À l'heure actuelle, les échelles de salaire distinctes pour les employés embauchés après une date donnée, au sein d'une même entreprise, sont interdites par la loi, parce qu'elles sont jugées discriminatoires, mais pas les régimes de retraite ou d'assurances distincts pour ces mêmes employés.

«Ils ont abandonné les jeunes face au lobby patronal», s'est exclamé Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ, au cours d'une entrevue.

Il s'est dit particulièrement mécontent du fait qu'«on donne une amnistie aux délinquants» en leur disant «vous pouvez faire de la discrimination» encore si vous en faisiez déjà, a-t-il critiqué.

Le secrétaire général de la plus grande centrale syndicale du Québec, avec plus de 600 000 membres, a noté que 200 000 travailleurs au Québec vivent de telles disparités de traitement uniquement dans les entreprises de compétence provinciale.

Vacances

La réforme prévoit également qu'une troisième semaine de vacances pourra être obtenue après trois ans de service continu au sein d'une même entreprise, non plus seulement après cinq ans.

En entrevue, Mélanie Gauvin, porte-parole du Front de défense des non-syndiqués, y a vu «une bonne nouvelle, mais on aurait pu faire beaucoup plus», notamment prévoir après cinq années de service.

Congés

À l'heure actuelle, la loi prévoit qu'un travailleur a droit à 10 jours de congé sans salaire pour cause de maladie, obligation familiale ou parentale. La réforme prévoit que deux de ces 10 jours de congé pourront être payés.

«On passe de zéro à deux. On voit que c'est quand même une certaine avancée, mais la loi existe depuis 1980 et, après toutes ces années, ajouter deux journées de congés payés, c'est la moindre des choses», a opiné Mme Gauvin.

Agences de placement

Québec exigera aussi que les agences de placement de personnel et de travailleurs étrangers temporaires détiennent un permis. Une réglementation les concernant sera aussi élaborée, a noté la ministre Vien.

Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, admet qu'«un grand pas est fait» face à ces agences. «Le plus important, c'est qu'on vient établir la cosolidarité entre l'agence et l'entreprise cliente. Elles seront coresponsables des avantages pécuniaires. Donc, l'agence de placement qui décide de fermer ses portes et ne paient pas le salaire au salarié - les fly by night - le salarié va avoir un recours contre l'employeur. On le revendiquait depuis longtemps.»

Mélanie Gauvin, du Front de défense des non-syndiqués, s'est aussi dite «agréablement surprise» par cet ajout de la coresponsabilité de l'agence et de l'entreprise cliente.

Autre grand gain à ce chapitre: «si un employé d'une agence de placement vient faire du travail chez une entreprise cliente, son salaire doit être le même que les employés qui font le travail régulièrement dans l'entreprise cliente», s'est réjoui M. Cadieux.

Mme Gauvin aussi s'en réjouit. «On met fin à certaines disparités.»