Geneviève Dufour, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Geneviève Dufour, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

L’OMC pourrait-elle mettre la Chine au pas?

Donald Trump en a fait l’un de ses principaux mantras qui l’ont conduit à la Maison Blanche. Aujourd’hui encore, le président américain claironne à qui veut l’entendre que la Chine manipule sa devise afin de favoriser ses exportations et ce, au détriment des autres pays, dont les États-Unis.

Dans le jargon économique, cette manipulation de la devise porte un nom : la dévaluation monétaire compétitive. 

Si une telle pratique a pour effet d’entraver les échanges commerciaux, et que certains pays continuent de s’y adonner en toute impunité, comment faire pour corriger la situation? Quels moyens la communauté internationale pourrait-elle utiliser afin de punir les États tricheurs?

L’une des pistes à explorer serait celle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), suggère Geneviève Dufour, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

La professeure Dufour reconnait que le Fonds monétaire international (FMI) aurait normalement dû jouer le rôle de gendarme envers les pays accusés de pratiquer une dévaluation monétaire compétitive. Le hic, c’est que depuis sa fondation, à Bretton Woods, au New Hampshire, en 1945, le FMI n’est jamais parvenu à définir ce qu’est une dévaluation monétaire compétitive.

« Pour que le FMI en arrive à une définition, il faut qu’il y ait un consensus au sein de l’organisation. Or, pour trouver un consensus parmi quelque 160 pays membres, c’est très difficile », rappelle Mme Dufour. D’où l’idée de se tourner vers l’OMC.

Comme on l’a vu dans plusieurs dossiers litigieux, dont celui du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis, l’OMC possède déjà son propre mécanisme de règlement des différends. Celui-ci lui permet notamment d’obliger un État à modifier ses pratiques commerciales sous peine de sanctions économiques. 

Or, ce que suggère la professeure Dufour, c’est d’invoquer l’article 15 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) comme mécanisme de règlement des différends dans les cas de dévaluation monétaire compétitive. 

L’article 15, quoique très peu invoqué jusqu’à présent, reconnaît que les manipulations monétaires contreviennent aux règles commerciales internationales lorsqu’elles ont pour objet de protéger l’économie nationale d’un pays.

Le recours à l’OMC aurait aussi pour avantage de sortir la question de la dévaluation monétaire compétitive du giron politique qui entoure le FMI pour le placer dans la sphère du droit. Avec les impacts positifs que cela pourrait entraîner pour l’économie mondiale, souligne Geneviève Dufour.

« Qu’un pays comme le Nigeria dévalue sa monnaie, c’est une chose. Mais qu’un pays comme la Chine le fasse dans le but de favoriser ses exportations et de protéger son économie locale, c’est gros. Cela a un impact majeur sur l’économie mondiale. Il faut s’y intéresser. »