La taxation des services numériques et notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est «un enjeu majeur du XXIe siècle» et «une question de justice et d’efficacité», a estimé le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.

La France présentera un projet de loi pour taxer les GAFA

PARIS — Le gouvernement français va présenter «d’ici à fin février» un projet de loi pour taxer «dès cette année» les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) en France, a annoncé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Ce projet «sera rapidement soumis au vote du Parlement», a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que cette taxe visant les sociétés proposant des services numériques toucherait «toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros (1,1 G $CAN) au niveau mondial et 25 millions d’euros (37,7 M $CAN) en France».

«Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées», a-t-il précisé.

«La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros [754,6 M $CAN]», a-t-il poursuivi.

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est «un enjeu majeur du XXIe siècle» et «une question de justice et d’efficacité», a estimé le ministre.

«D’ici la fin mars»

Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible «d’ici à la fin mars», soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

«Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions», a-t-il expliqué.

À la mi-décembre, le gouvernement français, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, avait annoncé qu’il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l’Union européenne.

Cette décision avait signifié un changement de stratégie, M. Le Maire ayant défendu, sans succès, l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique.