André L’Espérance

Fraude: André L’Espérance devra subir un procès

André L’Espérance a été cité à procès pour des accusations de vol et de fraude de plus de 5000 $.

Le juge Maurice Galarneau de la Cour du Québec a cité à procès l’homme d’affaires, mardi, à la suite de l’enquête préliminaire qui s’est déroulée en juillet dernier au palais de justice de Sherbrooke.

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André l’Espérance demande une enquête préliminaire

L’homme d’affaires André L’Espérance fait face à des accusations de vol et de fraude

Les procédures ont été intentées à la suite du dépôt d’une poursuite privée sur des accusations de vol et de fraude envers la compagnie Service d’entretien Piervan lors des travaux de construction du bateau de croisière le Grand Cru.

Une ordonnance non-publication des faits a été émise dans le dossier.

La plainte privée menée par Me Jean-Pierre Rancourt pour le dépôt des accusations criminelles a été autorisée le 20 décembre 2017 par le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec. Il s’agit d’accusations privées de vol de plus de 5000 $ à l’endroit de la filiale Service d’entretien Piervan du Groupe Yvan Frappier de Windsor, entre le 1er avril et le 31 mai 2011.

La décision du juge Galarneau sera analysée par le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en Estrie.

Un procureur pourrait reprendre le dossier en poursuite et mener le procès. Il pourrait aussi reprendre le dossier et faire un arrêt des procédures.

Le DPCP pourrait aussi refuser de reprendre le dossier et laisser Me Rancourt poursuivre la poursuite privée.

L’enquête préliminaire se distingue notamment par le fait que la crédibilité des témoins n’est pas tenue en compte à cette étape des procédures.

C’est Me Patrice Paré qui défend André L’Espérance dans cette affaire.