Le premier ministre Justin Trudeau à son arrivée pour sa conférence de presse sur la COVID-19, à Ottawa, mercredi
Le premier ministre Justin Trudeau à son arrivée pour sa conférence de presse sur la COVID-19, à Ottawa, mercredi

COVID-19: Ottawa détaille le crédit d’urgence pour les grands employeurs [VIDÉO]

Lina Dib
La Presse Canadienne
OTTAWA — Les prêts offerts aux grandes entreprises par le gouvernement fédéral viennent avec plusieurs conditions qui, selon le ministre fédéral des Finances, assureront la protection de l’argent public.

Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) est destiné aux entreprises qui ont des revenus annuels de plus de 300 millions $ et qui ont besoin d’emprunter au moins 60 millions $ pour traverser la pandémie de la COVID-19.

Le ministre Bill Morneau a annoncé, mercredi matin, que le gouvernement fédéral est maintenant prêt à traiter les demandes.

«Nous mettons en place des conditions de prêts qui protégeront les Canadiens», a assuré le ministre, en conférence de presse à Toronto.

Ainsi, ce crédit sera fait à 20 % de «créances prioritaires garanties par des prêteurs existants» et à 80 % de prêt non garanti à un taux d’intérêt de 5 % la première année et de 8 % la deuxième.

«Nous demanderons aux sociétés cotées en bourse d’émettre des bons qui nous donneront l’option d’acquérir des actions ou de recevoir l’équivalent (...) totalisant 15 % du montant reçu. Si les entreprises ne sont pas cotées en bourse, elles paieront des frais comparables», a précisé le ministre qui espère que les coffres de l’État profiteront de l’éventuelle reprise économique.

«On va se faire une priorité de veiller à ce que ce programme soit juste et efficace», a promis le premier ministre Justin Trudeau dans son allocution quotidienne, mercredi avant-midi.

Le ministre Morneau a également spécifié que les entreprises qui utiliseront ce CUGE pourront continuer aussi à se servir de la subvention salariale qui offre 75 % de la masse salariale jusqu’à la fin du mois d’août.

L’aide pour les loyers commerciaux

Un portail sera lancé lundi prochain, sur le site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin de gérer le programme d’aide d’urgence pour le loyer commercial des petites entreprises.

Ce programme donnera un «prêt-subvention» aux propriétaires d’immeubles afin qu’ils réduisent de 75 % le loyer des petites entreprises logées chez eux, à condition que celles-ci aient perdu «la majorité de leurs revenus».

Cette mesure a, jusqu’à maintenant, peu intéressé les propriétaires d’immeubles, ce qui pousse les organismes représentant les entreprises à réclamer qu’Ottawa la modifie. Cependant, comme le gouvernement fédéral est arrivé à cette formule après des négociations avec les gouvernements provinciaux, des changements rapides seraient difficiles à obtenir.

M. Trudeau a déclaré qu’il «espérait vraiment» que les propriétaires d’espaces commerciaux participent au programme. Il a d’ailleurs rappelé au passage que ces propriétaires pourraient bien se retrouver sans revenus s’ils expulsaient leurs locataires maintenant.

«Alors que plusieurs s’aperçoivent que nous pouvons travailler à domicile (...), il pourrait bien y avoir beaucoup d’espaces vacants dans les immeubles commerciaux au cours des prochains mois. Qui sait exactement à quoi ressemblera le monde post-pandémique?», a-t-il demandé.

Travaux parlementaires

Le gouvernement Trudeau semble avoir perdu son dernier allié pour le maintien de la suspension actuelle des travaux parlementaires normaux.

Les élus se rencontrent virtuellement deux fois par semaine, et en personne, mais en groupe réduit, une fois par semaine. Les conservateurs veulent un retour au travail parlementaire en personne, dès lundi. Les bloquistes posent certaines conditions, dont des changements à la prestation canadienne d’urgence (PCU), pour ne pas exiger la même chose.

Mercredi matin, le chef bloquiste Yves-François Blanchet n’en démordait pas.

«Si le gouvernement souhaite qu’on continue à siéger en mode restreint comme maintenant, avec des règles spéciales, il devra se montrer digne de sa propre demande et nous lui avons communiqué nos exigences à cet effet», a-t-il lancé lors de son point de presse.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, veut, lui aussi maintenant, une plus grande place pour l’opposition.

«Ça a fonctionné jusqu’à maintenant, mais on pense qu’avec les programmes que le gouvernement a annoncés, avec le programme d’aide aux entreprises, on a maintenant un plus grand besoin d’avoir plus de transparence», a dit M. Singh, lors d’un point de presse mercredi matin.

Le chef du NPD évoque, comme les conservateurs, l’idée de réunions hybrides, comme au Parlement britannique, où certains élus se présenteraient en personne tandis que d’autres s’y joindraient via écrans. Le chef bloquiste n’est pas fermé à l’idée, mais estime qu’une formule plus simple est davantage envisageable à court terme.

«C’est quelque chose d’intéressant», a dit M. Trudeau à propos de ces réunions hybrides, ajoutant que les discussions à ce sujet se poursuivent avec les partis d’opposition.

Quant aux exigences du Bloc québécois, soit des changements à la PCU et de l’aide fédérale pour les coûts fixes des petites entreprises, le premier ministre n’était pas prêt à céder.

«On continue de démontrer une flexibilité à la PCU. On sait qu’on a besoin d’aider plus de gens. (...) Par rapport aux coûts fixes, le plus gros coût fixe, c’est le loyer des petites entreprises», a-t-il dit, renvoyant au programme d’aide aux loyers commerciaux qui sera disponible à partir du 25 mai.

Nombre de cas

Il y a eu plus de 1 337 000 tests administrés au Canada. Environ 5 % d’entre eux ont détecté la maladie. À travers le pays, on fait passer maintenant entre 26 000 et 28 000 tests par jour.

Jusqu’à maintenant, on a recensé 79 503 cas confirmés ou probables dans l’ensemble du pays. La COVID-19 a provoqué la mort de 5956 Canadiens.

Distribution des cas au pays, selon les plus récents bilans provinciaux et territoriaux: 44 197 cas au Québec, dont 3647 décès; 23 774 cas en Ontario, dont 1962 décès; 6716 cas en Alberta, dont 128 décès; 2446 cas en Colombie-Britannique, dont 146 décès; 1045 cas en Nouvelle-Écosse, dont 57 décès; 599 cas en Saskatchewan, dont six décès; 290 cas au Manitoba, dont sept décès; 260 cas à Terre-Neuve-et-Labrador, dont trois décès; 120 cas au Nouveau-Brunswick, tous guéris; 27 cas à l’Île-du-Prince-Édouard, tous guéris; 11 cas au Yukon, tous guéris; cinq cas dans les Territoires-du-Nord-Ouest, tous guéris; aucun cas au Nunavut.

À ces bilans provinciaux et territoriaux s’ajoutent les 13 cas, tous guéris, chez les passagers rapatriés du navire de croisière Grand Princess le 10 mars.

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TRUDEAU DEMANDE LA COOPÉRATION DES PROPRIÉTAIRES DES ESPACES COMMERCIAUX

Le premier ministre Justin Trudeau invite fortement les propriétaires d’espaces commerciaux à adhérer au programme fédéral qui sera lancé la semaine prochaine et qui accordera aux petites entreprises une pause dans le loyer qui sera dû dans quelques jours.

En vertu de ce programme, les propriétaires pourront recevoir un prêt remboursable pour couvrir la moitié des loyers des petites entreprises en avril, mai et juin, si toutefois ils baissent ces loyers d’au moins 75 % sur la même période. Mais des associations d’entreprises craignent que les propriétaires méfiants rechignent à participer à ce programme, qui est offert conjointement avec les provinces et les territoires.

Lors de son point de presse quotidien, M. Trudeau a déclaré mercredi qu’il «espérait vraiment» que les propriétaires d’espaces commerciaux participent au programme. Il a d’ailleurs rappelé au passage que ces propriétaires pourraient bien se retrouver sans revenus s’ils expulsaient leurs locataires maintenant.

«Alors que plusieurs s’aperçoivent que nous pouvons travailler à domicile (...), il pourrait bien y avoir beaucoup d’espaces vacants dans les immeubles commerciaux au cours des prochains mois. Qui sait exactement à quoi ressemblera le monde post-pandémique?» a-t-il demandé.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) prévoit qu’au Canada, la moitié des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront payer leur loyer du mois de juin sans aide gouvernementale supplémentaire.

Cette prévision est particulièrement présente dans le milieu de la restauration.


« Alors que plusieurs s’aperçoivent que nous pouvons travailler à domicile (...), il pourrait bien y avoir beaucoup d’espaces vacants dans les immeubles commerciaux au cours des prochains mois. Qui sait exactement à quoi ressemblera le monde post-pandémique? »
Le premier ministre Justin Trudeau

Un sondage mené par l’organisme en fin de semaine dernière auprès de ces propriétaires ajoute que 20 % d’entre eux craignent d’être expulsés de leur local.

C’est la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui traitera les demandes pour le programme fédéral pour les propriétaires d’espaces commerciaux à compter de la semaine prochaine.

Il s’agissait de l’une des deux annonces que les libéraux ont faites mercredi au sujet des programmes d’aide qui fournissent 151,7 milliards $ en subventions directes et des dizaines de milliards de plus en prêts et en financement.

Les chiffres fédéraux publiés mercredi montrent que deux des plus importants programmes ont connu une augmentation des demandeurs et des paiements. La Prestation canadienne d’urgence compte maintenant plus de 8,1 millions de prestataires, qui ont collectivement reçu plus de 38,4 milliards $ - son budget initial était de 35 milliards $. De son côté, le Programme de subventions salariales d’urgence a maintenant approuvé 215 661 demandes, fournissant 5,7 milliards $ d’aide aux entreprises pour couvrir 75 % des salaires de près de 2,8 millions de travailleurs. Le programme dispose d’un budget de 73 milliards $.

Crédit d’urgence

Plus tôt mercredi, le gouvernement a dévoilé les détails d’un programme de financement provisoire pour les grandes entreprises. En vertu de ce Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), le gouvernement pourra prendre une participation dans l’entreprise. Les prêts commenceront à 60 millions $, sans limite supérieure, et sont destinés aux entreprises dont les revenus sont d’au moins 300 millions $.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a précisé mercredi que les conditions seront les mêmes pour toute entreprise demandant de l’aide dans le cadre du programme, ouvert aux candidatures dès maintenant. Il a déclaré que les conditions sont conçues pour garantir que les entreprises reçoivent des prêts-relais, et non des plans de sauvetage, pour surmonter les perturbations économiques liées à la COVID-19.

«Nous demanderons aux sociétés cotées en bourse d’émettre des bons qui nous donneront l’option d’acquérir des actions ou de recevoir l’équivalent (...) totalisant 15 % du montant reçu. Si les entreprises ne sont pas cotées en bourse, elles paieront des frais comparables», a précisé le ministre, qui espère que les coffres de l’État profiteront de l’éventuelle reprise économique. «L’idée derrière le mandat est de s’assurer que si l’entreprise réussit bien, les Canadiens et les contribuables canadiens partagent cet avantage», a-t-il dit. «Le gouvernement canadien ne sera pas tenu de prendre cette valeur en actions, il peut la prendre en espèces.»

Rémunération des dirigeants

Les libéraux ont déjà expliqué que les prêts seraient accordés à des conditions commerciales; les entreprises doivent avoir déjà frappé, sans succès, aux portes des banques ou du marché. Les entreprises bénéficiaires devraient également accepter des limites sur la rémunération de leurs dirigeants, le paiement des dividendes et les rachats d’actions, ainsi que montrer qu’ils contribuent à l’objectif des libéraux de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

M. Morneau affirme que le programme vise à permettre aux grandes entreprises de poursuivre leurs activités et de garder leurs employés sur leur liste de paie, mais aussi d’éviter les faillites d’entreprises autrement viables, dans la mesure du possible.

Le taux d’intérêt sera fixé à 5 % la première année, puis à 8 % la deuxième année et à 2 % par an par la suite. Les conditions du programme, publiées en ligne, indiquent que les entreprises pourront rembourser les intérêts sur le prêt au moyen de contributions en nature, généralement des biens ou des services, pendant les deux premières années du prêt.

«Ce que nous avons fait ici, c’est nous assurer que nous fournissons un taux d’intérêt bas la première année, mais approprié pour que les employeurs qui le veulent se tournent d’abord vers leurs propres sources de financement», a déclaré M. Morneau en conférence de presse mercredi matin à Toronto.

Les entreprises qui se prévaudront de ce CUGE pourront continuer aussi à se servir de la subvention salariale qui offre 75 % de la masse salariale jusqu’à la fin du mois d’août, a précisé le ministre.