Peter Simons a appuyé une projet de Québec solidaire visant justement à taxer les entreprises du Web.

Commerce en ligne: Leitão dit oui à Simons

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, se dit déterminé à répondre le plus rapidement possible aux doléances de l’homme d’affaires Peter Simons. Aux siennes et à celles de tous ceux réclamant que les entreprises vendant leurs biens et services en ligne aient les mêmes obligations en regard de la TVQ que celles ayant pignon sur rue au Québec.

«Nous, en 2018, nous allons procéder. Nous allons nous assurer que la TVQ s’applique à tous les fournisseurs de biens et services», a déclaré M. Leitão, mercredi, à l’Assemblée nationale. Une déclaration qui a valeur d’engagement politique.

Le ministre des Finances promet que son action dépassera largement les Netflix de ce monde et qu’elle concernera la perception de la TVQ pour tous les biens tangibles achetés en ligne. Il agira au nom de l’«équité fiscale» entre les entreprises.

Il a pris soin d’insister sur le fait qu’il ne «s’agit pas d’augmenter le fardeau fiscal des contribuables». Il précise qu’«il s’agit de faire appliquer les lois actuelles aux services numériques» et de veiller à ce que celles sur les biens tangibles — comme des vêtements, par exemple — soient réellement appliquées.

L’Agence des services frontaliers du Canada

Dans une lettre envoyée à son homologue fédéral, Carlos Leitão propose que le gouvernement canadien et le sien agissent de concert afin d’exiger des fournisseurs étrangers de biens et de services qu’ils s’inscrivent aux régimes de la TPS et de la TVQ, qu’ils en perçoivent le produit et qu’ils le remettent au fisc — quitte à mettre en place un système simplifié d’inscription.

À défaut, prévient-il, le gouvernement du Québec agira seul. Son action se matérialisera lors du dépôt du budget 2017-2018, au printemps prochain, et lors de la présentation d’un projet de loi ad hoc.

Pour ce qui est des biens tangibles, il faudra améliorer la perception des taxes aux douanes, estime M. Leitão. Voilà pourquoi, dans la lettre, «je mentionne qu’il est nécessaire de renforcer la capacité» de l’Agence des services frontaliers du Canada à percevoir les taxes de vente.

Pas suffisant pour QS

Chez Québec solidaire, on ne croit pas que les actions du ministre suffiront à régler le problème, notamment parce que celles-ci s’appuient — du moins pour les biens — sur l’Agence des services frontaliers du Canada.

Gabriel Nadeau-Dubois fait valoir que la solution réside dans le projet de loi présenté la semaine dernière par son collègue Amir Khadir. Appuyé par Peter Simons, il propose de faire en sorte qu’une entreprise «n’ayant pas de présence physique au Québec, mais y ayant une présence numérique significative, soit considérée comme ayant un établissement au Québec». Elle le serait dès lors qu’elle aurait un chiffre d’affaires de plus de 30 000 $. Elle serait donc de facto assujettie à la taxe de vente québécoise, ainsi qu’à l’impôt.

Une hausse?

Par la voix de Nicolas Marceau, le Parti québécois préconise une réduction des taxes de vente d’une valeur semblable à celle qui sera récoltée en plus. Une hypothèse rejetée par Carlos Leitão : «Notre action est dirigée vers l’allègement de l’impôt sur le revenu», a-t-il dit.

Pour le chef caquiste, François Legault, assujettir les entreprises vendant en ligne à la TVQ équivaudra à une hausse du fardeau fiscal des Québécois. C’est un clou qu’il martèlera.

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OTTAWA CONSERVE LE PLAN PRÉVU

OTTAWA — Le plaidoyer du ministre québécois des Finances n’a pas convaincu son vis-à-vis fédéral, qui a réitéré ce que sa collègue au Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait déjà déclaré.

«Si la province souhaite aller de l’avant en imposant une taxe de vente à Netflix, ils peuvent procéder», a écrit Chloé Luciani-Girouard, l’attachée de presse de Bill Morneau. «Nous avons été clairs, notre gouvernement n’entend pas ajouter au fardeau fiscal des Canadiens», a-t-elle ajouté.

Pendant ce temps, dans le camp conservateur, on envoyait des signaux contradictoires sur la «taxe Netflix».

Avant la réunion du caucus conservateur, mercredi matin, Maxime Bernier avançait que les libéraux avaient provoqué un déséquilibre fiscal en faisant «une exception pour Netflix».

Et même si chez les conservateurs, «on n’aime pas les taxes», s’il est «plus simple de taxer tout le monde», le gouvernement «devrait taxer tout le monde», a-t-il lâché. Son chef Andrew Scheer, en revanche, a plus tard fait valoir que sous sa gouverne, le parti chercherait toujours des façons de «baisser les taxes».

Le ministre Morneau, quant à lui, s’est engouffré dans la salle de réunion du caucus libéral sans répondre aux questions des journalistes.  La Presse canadienne