Fiat Chrysler Automobiles a accepté de verser jusqu’à 515 millions $US (683 millions $) à différents régulateurs pour solder leurs poursuites, a annoncé le ministère américain de la Justice, jeudi.

Dieselgate: Fiat Chrysler à l’amende aux États-Unis

NEW YORK — Après de longs mois de discussions houleuses, Fiat Chrysler est parvenu à un accord à l’amiable jeudi avec les autorités américaines, qui l’accusaient d’avoir équipé plus de 100 000 véhicules d’un logiciel destiné à truquer leurs émissions polluantes.

Le constructeur automobile italo-américain a accepté de verser jusqu’à 515 millions $US (683 millions $) à différents régulateurs pour solder leurs poursuites, a annoncé le ministère américain de la Justice (DOJ).

Il s’est également engagé à rappeler les voitures affectées pour les remettre aux normes.

Parallèlement, Fiat Chrysler et l’équipementier automobile allemand Bosch ont aussi trouvé un accord pour solder un recours collectif de clients : ils vont leur verser des indemnités d’un montant pouvant aller jusqu’à 300 millions de dollars, selon le DOJ. Chaque plaignant recevra une somme allant de 990 à 3075 $US (1312 à 4075 $).

«Fiat Chrysler a trompé les consommateurs et le gouvernement fédéral en installant des logiciels truqueurs dans [s]es véhicules pour saper des protections importantes de l’air», a fustigé Andrew Wheeler, responsable de l’Agence de protection de l’environnement (EPA).

Soulagement

En insistant sur le fait qu’il n’avait pas admis sa culpabilité, Fiat Chrysler a exprimé son soulagement de voir ce litige résolu.

«Nous reconnaissons que [ce contentieux] a créé de l’incertitude pour nos clients et nous sommes persuadés que sa résolution leur permettra de garder confiance en nous», a déclaré Mark Chernoby, responsable de la sécurité en Amérique du Nord du groupe.

Les autorités américaines, dont l’EPA, avaient porté plainte contre le groupe en 2017, lui reprochant d’avoir utilisé un logiciel faussant le niveau réel des émissions polluantes lors des contrôles et de n’en avoir pas informé les autorités lors du processus d’homologation.

Selon l’EPA, ce tour de passe-passe permettait aux véhicules équipés du logiciel de rejeter dans l’air un niveau supérieur d’oxyde d’azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires.

Sergio Marchionne, pdg de Fiat Chrysler à l’époque, avait vigoureusement défendu le groupe, assurant que le constructeur aurait dû «être plus transparent» mais réfutant tout trucage.

«L’accord trouvé aujourd’hui ne résout pas toute responsabilité criminelle potentielle. Il ne résout pas non plus toute réclamation de consommateurs ou de propriétaires de véhicules [concernés] ou de loueurs», a toutefois prévenu jeudi le ministère de la Justice.

Fiat Chrysler devrait absorber ces amendes sans grand accroc, car il a dû provisionner 713 millions d’euros (1084 millions $) dans ses comptes au troisième trimestre 2018 en prévision de ce contentieux.

Cette amende est par ailleurs nettement inférieure aux 4,63 milliards de dollars évoqués par l’EPA quand elle avait porté plainte.

Cette affaire fait suite au dieselgate, le scandale déclenché par le constructeur allemand Volkswagen quand il a admis en 2015 avoir équipé au total 11 millions de ses voitures diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution.

Le dieselgate a depuis coûté au géant de l’automobile plus de 28 milliards d’euros (43 milliards $) en rappels de véhicules et procédures judiciaires, la majorité de cette somme ayant été versée aux États-Unis.

Un responsable du ministère de la Justice a refusé de dire jeudi si d’autres groupes automobiles que Fiat Chrysler et Volkswagen étaient dans le collimateur.

«Nous ne pouvons pas faire de commentaire sur de potentielles enquêtes en cours concernant d’autres entreprises», a dit ce responsable lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes.

Dans le cas de Fiat Chrysler, les voitures concernées sont des VUS Jeep Grand Cherokee et des camions Ram, modèles 2014 à 2016.