En vertu de la loi 151 pour prévenir les violences sexuelles sur les campus, le Cégep de Sherbrooke planche actuellement sur une politique de prévention et un code de conduite encadrant les relations entre les employés de l’établissement et les étudiants, comme l’exige la législation.

Violence sexuelle : le Cégep prépare sa politique

En vertu de la loi 151 pour prévenir les violences sexuelles sur les campus, le Cégep de Sherbrooke planche sur une politique de prévention et un code de conduite encadrant les relations entre les employés de l’établissement et les étudiants, comme l’exige la législation.

L’établissement, qui a obtenu 75 000 $ pour la lutte aux violences sexuelles, a formé un comité de travail. Celui-ci a pu sonder le pouls des étudiants sur la question, puisque l’enseignant de philosophie Jonathan Mayer les a fait réfléchir sur cet enjeu dans le cadre de son cours d’éthique et politique.

Les premières ébauches de la politique et du code de conduite devraient être dévoilées d’ici l’été, précise la directrice générale, Marie-France Bélanger. L’adoption est prévue au début de 2019.

La somme reçue par le Cégep de Sherbrooke permettra notamment de former le personnel, d’accompagner les gens qui porteront plainte et de conseiller l’établissement sur les décisions à prendre, selon Mme Bélanger.

Jonathan Mayer, l’un des enseignants impliqués dans la guignolée des cégeps, a vu l’occasion de se pencher sur le sujet dans le cadre de son cours.

« On essaie de rattacher les éléments philosophiques à des choses concrètes. Quand le projet de loi 151 est sorti, je voyais la pertinence d’intégrer ça dans mon cours. Il y a des enjeux d’éthique, politique... Le Cégep doit trouver une ligne directrice. » L’enseignant constate que la tâche ne sera pas facile.

« Quand on fait des politiques, c’est applicable à tout le monde », lance-t-il en soulignant qu’une variété de cas peuvent survenir.

« La tâche est extrêmement complexe. On n’aura pas le choix d’émettre des grandes lignes. »

Indispensable transparence

L’enseignant a amené les jeunes à réfléchir aux différents enjeux. « Si le comité donne un grand oui pour les relations entre les professeurs et les étudiants, on favorise la liberté de tout le monde, mais que sacrifie-t-on, la sécurité et la réputation professionnelle? » illustre-t-il.

À ses yeux, les étudiants étaient conscients de leur « pouvoir de séduction » et du rôle qu’ils pourraient avoir auprès des enseignants. « Il y a beaucoup d’accent qui a été mis sur la transparence », fait-il ressortir également. « Pour les étudiants, la transparence jouait un rôle essentiel. »

La réflexion porte aussi sur le moment où prend fin l’influence du lien pédagogique sur le cheminement scolaire. On parle ici jeunes de 18 ans et plus.

Ses étudiants ont épluché le projet de loi 151 et survolé ce qui s’est écrit sur le sujet dans les médias.

« On est alimenté par la base, qui a réfléchi à la question », commente Mme Bélanger en soulignant qu’une consultation plus large doit être menée.

Jonathan Mayer : « Quand le projet de loi 151 est sorti, je voyais la pertinence d’intégrer ça dans mon cours. Il y a des enjeux d’éthique, politique... Le Cégep doit trouver une ligne directrice. »

Position syndicale

Le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke (SPECS) a pour sa part pris position en janvier dernier.

« Il est incompatible avec la fonction d’un professeur ou d’une professeure d’avoir une relation intime – amoureuse ou sexuelle – avec un étudiant ou une étudiante inscrit (e) au Cégep de Sherbrooke, avec qui le professeur ou la professeure est engagé(e) dans un contexte de relation pédagogique et d’autorité », a énoncé comme principe l’instance syndicale lors d’une assemblée avec ses membres.

Le syndicat a notamment demandé à la direction d’établir des balises et de prévoir des mécanismes permettant aux personnes qui se retrouvent dans une relation intime du genre d’en sortir « avec un minimum d’impacts collatéraux ».

La loi prévoit que les cégeps et les universités doivent adopter une politique ayant pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel avant le 1er septembre 2019.

Elle doit inclure un code de conduite encadrant « les liens intimes, amoureux ou sexuels qui peuvent s’établir entre un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études, qu’elle soit membre du personnel ou dirigeante de l’établissement ».

Un meilleur suivi pour les frais de représentation

Le Cégep de Sherbrooke vient d’adopter une politique relative aux frais de déplacement, de représentation et de réception pour ses employés afin de mieux documenter les remboursements alloués pour ce type de frais. L’institution s’est dotée d’un tel cadre à la suite d’un rapport de la vérificatrice générale du Québec Guylaine Leclerc qui lui reprochait de ne pas toujours documenter suffisamment ces remboursements.

L’enquête de la vérificatrice faisait notamment ressortir des lacunes en matière de gestion de contrats, de même qu’en matière de surveillance des allocations de dépenses auprès des cégeps qui ont fait l’objet d’un examen, soit les cégeps de Rimouski, Garneau, Alma, Rosemont et le Cégep de Sherbrooke.

À la suite du rapport de la vérificatrice, l’établissement s’était doté l’an passé d’un plan d’action sur trois ans. Celui-ci prévoyait entre autres l’adoption d’une politique en lien avec les frais de déplacement et de représentation.

Au Cégep de Sherbrooke, les frais de déplacement atteignaient un peu plus de 619 000 $ pour la période qui s’échelonne du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Les frais pour relations externes et de représentation s’élevaient à près de 9000 $ et les frais de réception, 118 668 $.

« On s’était engagé à élaborer une politique. Avant, on avait une directive. C’est un peu plus formel. On en a profité pour introduire plus de précision, plus de clarté. Ça permet plus de transparence », commente la directrice générale, Marie-France Bélanger. Cette politique donne notamment plus d’informations sur les pièces justificatives requises et les frais non admissibles. Les frais incluent l’avion comme mode de transport, notamment pour la mobilité étudiante et enseignante.

L’établissement s’était aussi engagé à établir un programme d’entretien préventif.

« On a commencé. Ça va s’échelonner sur une plus longue période que prévu. C’est quelque chose qu’on voulait déjà faire », note Mme Bélanger. Se doter d’un tel programme implique notamment d’établir un bilan pour les bâtiments du campus, et jumeler cet état des lieux avec l’entretien effectué au quotidien. « Il faut qu’on ait une planification des travaux pour être dans une perspective de prévention. »

Le Cégep compte environ 825 employés et gère un budget de l’ordre de 65 M$.