La députée de Sherbrooke Christine Labrie a déposé à l’Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi 396 qui propose non seulement d’abolir le délai de prescription qui est présentement fixé à 30 ans, mais de le rendre rétroactif.

Victimes d’abus sexuels : Labrie propose la fin du délai de prescription

Si le gouvernement Legault s’est engagé, jeudi, à déposer un projet de loi pour abolir le délai de prescription pour les recours civils de victimes d’abus sexuels, la députée de Sherbrooke offre une solution clé en main.

Christine Labrie a déposé à l’Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi 396 qui propose non seulement d’abolir le délai de prescription qui est présentement fixé à 30 ans, mais de le rendre rétroactif.

« Si le projet de loi est déposé à l’été 2020, ça veut dire qu’il ne sera pas adopté avant la fin de 2020 et même 2021. Pour que la loi soit adoptée le plus rapidement possible, le gouvernement n’a qu’à regarder le projet de loi que j’ai déposé l’été dernier qui se base sur les recommandations du protecteur du citoyen », explique la députée solidaire de Sherbrooke.

Christine Labrie rappelle que la Coalition Avenir Québec (CAQ), alors qu’elle était dans l’opposition en 2016, avait milité en faveur d’une telle mesure d’abolition du délai de prescription. Le délai de prescription était déjà passé de trois à trente ans en 2013 lors d’une modification législative.

Ce sujet avait aussi rencontré une unanimité au comité d’accompagnement pour les victimes de violences sexuelles où l’élue de Québec solidaire siège au sein de ce comité non partisan avec la ministre de la Justice Sonia LeBel de la CAQ, Hélène David du Parti libéral et Véronique Hivon du Parti québécois.

Christine Labrie signale que le projet d’abolir le délai de prescription pour les recours civils de victimes d’abus sexuels rallie un large consensus à l’Assemblée nationale. 

« La motion présentée par Véronique Hivon a été adoptée à l’unanimité. Le gouvernement s’y est engagé. Cependant, il y a un enjeu financier à ce projet de loi. Certaines institutions qui étaient sous la gouverne de l’État pourraient ainsi se retrouver en cause dans d’éventuelles poursuites civiles », signale Christine Labrie.

La députée de Sherbrooke signale qu’elle est régulièrement interpelée sur cette question par des citoyens tant dans la région qu’ailleurs au Québec.

« Souvent, ce type de recours est la dernière étape pour tourner définitivement la page sur ce qu’ils ont vécu. C’est important pour eux et je trouve important de les accompagner pour qu’ils puissent le faire », assure la députée Labrie.