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Rémy Corbeil a plaidé coupable à des accusations d’avoir vendu des véhicules sans permis en 2019 à Val-Joli.
Rémy Corbeil a plaidé coupable à des accusations d’avoir vendu des véhicules sans permis en 2019 à Val-Joli.

Vente d’autos sans permis: un «faux particulier» plaide coupable

Claude Plante
Claude Plante
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SHERBROOKE — Rémy Corbeil a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour avoir vendu des véhicules sans permis en 2019 à Val-Joli, près de Windsor.

Ce « faux particulier » a reconnu sa faute le 30 octobre 2020. Rémy Corbeil devra payer des amendes totalisant 4184 $.

L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. 

Les infractions ont été commises à Val-Joli, entre février et mars 2019, signale-t-on dans un communiqué de presse.

L’Office a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers doit posséder ce permis, ajoute-t-on. 

Les personnes rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion en ont aussi besoin.