Dans son énoncé économique cette semaine, le gouvernement provincial a annoncé son intention de modifier le régime de la taxe scolaire.

Une réforme de la taxe scolaire serait bien accueillie

Les présidents des commissions scolaires de la région estrienne accueillent favorablement la volonté de Québec de réformer la taxe scolaire. La diminution du taux qui aura lieu au sein de certaines organisations doit être compensée par une subvention gouvernementale, note le président de la Commission scolaire des Hauts-Cantons (CSHC), Yves Gilbert.

Dans son énoncé économique cette semaine, le gouvernement provincial a annoncé son intention de modifier le régime de la taxe scolaire.

Québec dit vouloir ainsi « faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux » qui peut toucher les contribuables d’une même région et alléger le fardeau fiscal des contribuables.

Québec souhaite « la mise en place d’un taux unique régional de taxation scolaire sur la base du taux de taxation effectif le plus bas pour chaque région » ainsi qu’une « exemption de base de la taxe ».

Il y a plusieurs années que la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCCQ) réclamait des changements, note M. Gilbert. Pour le moment, les présidents des commissions scolaires, qui sont conviés à Québec le 1er décembre, connaissent peu de détails de cette annonce. « On connaît peu les impacts et la portée. »

Ce sont les commissions scolaires qui devront proposer un modèle de taxation régional. Selon le modèle suggéré, les organisations devront s’appuyer sur le taux le plus bas.

Yves Gilbert

Les taux sont de 31 cents du 100 $ d’évaluation à des Hauts-Cantons (CSHC) et à Eastern Townships (CSET), 29 cents à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) et 18 cents du 100 $ l’évaluation à la Commission scolaire des Sommets (CSS). Les contribuables se trouvant dans une autre commission scolaire que la CSS seront heureux, note M. Gilbert, qui parlait au nom des présidents des quatre commissions scolaires de la région. Il souligne que ses collègues et lui souhaitent maintenir le même niveau de services aux élèves.

Le fait que Québec entend compenser la baisse de revenus en taxes des commissions scolaires rassure les organisations.

La Tribune écrivait cette semaine que les états financiers de la CSRS et de la CSS montraient un déficit au 30 juin 2017, respectivement de l’ordre de 1,7 M$ et 573  000 $. La CSHC affiche pour sa part un surplus de l’ordre de 500 000 $.