L’organisation du Renouveau sherbrookois a déposé une plainte au DGEQ visant l’éligibilité de la conseillère élue Évelyne Beaudin, que l’on aperçoit à droite sur la photo au soir de sa victoire, dimanche, en compagnie de la chef du parti Sherbrooke Citoyen, Hélène Pigot. Le DGEQ a recommandé l’ouverture d’une enquête.

Une plainte contre Évelyne Beaudin au DGEQ

L’organisation du Renouveau sherbrookois (RS) a déposé une plainte visant la conseillère élue Évelyne Beaudin au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) au sujet de son éligibilité. Le DGEQ a recommandé l’ouverture d’une enquête.

L’organisation conteste son éligibilité notamment parce qu’elle aurait résidé à Matane (où elle enseignait) depuis au moins le 24 août 2016 et qu’elle aurait contrevenu à l’article 61 la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), qui indique qu’ « est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale ».

Selon l’organisation, elle aurait commis une infraction à l’article 632 (1) de la Loi. Celui-ci stipule qu’une personne qui « pose sa candidature à un poste de membre du conseil en sachant qu’il n’est pas éligible » commet une infraction.

Évelyne Beaudin a été la seule conseillère élue sous la bannière de Sherbrooke Citoyen, dimanche, dans le district du Carrefour.

Après une deuxième tentative, elle a délogé le conseiller sortant Pierre Tardif par 189 voix. La candidate du RS, Nadia Choubane, est arrivée troisième.

Au total, Sherbrooke Citoyen avait déposé 17 candidatures, dont Hélène Pigot à la mairie et 16 candidats aux postes de conseiller ou de conseiller d’arrondissement.  

Lors des élections de 2013, Mme Beaudin avait pris le deuxième rang derrière Pierre Tardif.

Selon Me Julien Collin, conseiller juridique du RS, l’organisation avait « obtenu des informations tangibles à l’effet que Madame Beaudin ne respectait pas les critères d’éligibilité prévus à la Loi et qu’elle résidait toujours à Matane lors des élections».

La plainte a été acheminée tout juste avant les élections.

« Nous ne pouvions tout simplement pas nous abstenir d’agir et avons simplement avisé le DGEQ de la situation. Dans les circonstances, le DGEQ a recommandé la tenue d’une enquête. Nous avons attendu à la toute fin de la campagne électorale pour en aviser le DGEQ puisque nous voulions éviter d’en faire un enjeu politique et/ou d’en faire le débat sur la place publique. Toutefois, la population a parlé et nous allons respecter leur volonté. Nous allons donc nous en remettre au DGEQ et, dans l’intervalle, les élus du Renouveau Sherbrookois vont collaborer entièrement avec l’ensemble du conseil, y compris avec Madame Beaudin, et ce, pour le bénéfice de tous les citoyens. »

Jointe par La Tribune mercredi, Mme Beaudin a préféré ne pas commenter et a affirmé qu’elle n’avait pas été contactée par le DGEQ.

Si le DGEQ jugeait qu’il a eu contravention à la loi, un constat d’infraction pourrait être déposé devant la Cour du Québec. Parmi les conséquences possibles s’il y avait eu faute, on pourrait aussi penser à une contestation d’élection (intentée par un électeur ou un candidat défait) ou encore une requête en déclaration d’inhabilité (intentée par un électeur, par exemple.)