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Mickaël Bergeron
La Tribune
Mickaël Bergeron
La cheffe de Sherbrooke Citoyen, Évelyne Beaudin, croit que la possibilité d’utiliser ou non le système des colistiers ne devrait pas reposer dans les mains des adversaires politiques.
La cheffe de Sherbrooke Citoyen, Évelyne Beaudin, croit que la possibilité d’utiliser ou non le système des colistiers ne devrait pas reposer dans les mains des adversaires politiques.

Une démocratie étouffée par la partisanerie

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Chronique / Selon la loi sur les élections, les villes de plus de 100 000 personnes peuvent permettre aux leaders des partis d’avoir des colistiers. Cette possibilité est, dans les faits, bien souvent coincée par la partisanerie et la peur de donner un avantage à une autre équipe politique.

Au Québec, dix villes peuvent adopter un règlement permettant à un chef ou une cheffe de parti d’avoir un ou une colistière. Seules Montréal et Québec ont adopté un tel règlement.

Dans les autres villes, Terrebonne, Trois-Rivières, Lévis, Sherbrooke, Saguenay, Gatineau, Longueuil et Laval, le processus a toujours été bloqué lorsqu’un parti en a demandé l’adoption. Bloqué par le parti au pouvoir ou par les élus ou élues indépendantes lorsqu’elles sont majoritaires au conseil. 

Le professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau, voit un possible problème dans la loi électorale. En voulant respecter l’autonomie des villes, le gouvernement remet dans les mains des conseils cette disposition démocratique, sauf que les élus et élues deviennent à la fois juges et parties. La possibilité pour un ou une politicienne d’utiliser une disposition prévue par la loi est donc laissée entre les mains d’adversaires politiques. Le conflit d’intérêts est inévitable.

Difficile de croire que ce débat puisse se faire sans partisanerie, sans biais, sans jeux politiques. Et les personnes qui perdent le plus dans ce show de boucane, c’est la population. 

« Antidémocratique » 

Je simplifie la loi, mais en gros, un colistier permet à un chef ou une cheffe d’un parti de siéger comme conseillère municipale advenant une défaite à la mairie. Ce colistier est un candidat du même parti politique comme conseiller municipal. Si le colistier remporte son siège, il peut le remettre à sa cheffe qui n’a pas été élue comme mairesse.

Par exemple, à Québec, le chef du parti Québec 21, Jean-François Gosselin, n’a pas remporté la mairie, mais il siège comme conseiller municipal parce qu’il avait une colistière. Cela lui permet d’être le chef de l’opposition officielle de la Ville de Québec – et lui a permis d’apprendre comment la politique municipale fonctionne. 

Le maire de Laval, Marc Demers, en votant contre un tel règlement en 2016 avait déclaré : « Aux dernières élections, nous étions neuf candidats à la mairie. Imaginez-vous le système de colistier et combien auraient pu occuper des postes [de conseiller] sans jamais avoir été élu. »

Sauf que ça ne marche pas comme il le sous-entend. Ce n’est pas aussi facile que ça. Pour qu’un candidat battu à la mairie puisse siéger comme conseiller, il faut non seulement que la colistière ait été désignée avant les élections et que ce soit inscrit sur le bulletin de vote, mais que celle-ci remporte son siège comme conseillère. Pour revenir à l’exemple de Jean-François Gosselin, si sa colistière n’avait pas remporté son élection, il n’aurait pas pu siéger comme conseiller, même si d’autres membres de son équipe ont eu des sièges. 

Contrairement à ce que soutiennent ceux et celles contre ce système, personne ne siège sans avoir été élu. Dans la loi, on en parle comme une double candidature, il faut que l’une de ces candidatures l’emporte pour siéger.

Inverser le processus

La conseillère municipale et future candidate à la mairie de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, aurait aimé pouvoir utiliser un système de colistier, mais elle n’a pas demandé au conseil d’adopter le règlement. Selon elle, il n’y avait aucune chance que le reste du conseil accepte. Elle croit plutôt qu’il faut changer la loi électorale et retirer ce règlement du jeu partisan.

Certaines personnes avec qui j’ai discuté ont proposé que ce règlement devrait être mis en place dès qu’un parti le demande. Mais rendu là, aussi bien le permettre directement aux villes de 100 000 habitants et laisser aux partis le choix d’utiliser ou non cette disposition. 

Le professeur Guillaume Rousseau croit que le gouvernement pourrait préserver le droit à l’autonomie des villes tout en retirant le conflit d’intérêts. Présentement, ceux qui veulent ce règlement doivent convaincre de les appuyer alors que les adversaires politiques n’ont pas à expliquer leur refus. Le professeur propose donc de transférer le fardeau.

Au lieu de pouvoir ajouter la disposition, le professeur propose plutôt de pouvoir retirer la disposition. Autrement dit, au lieu de permettre aux villes d’adopter un règlement pour avoir un système de colistier, la loi permettrait aux partis d’utiliser des colistiers, sauf si la ville adopte un règlement pour retirer cette disposition. « Ce serait donc à un maire ou aux élus d’expliquer leur démarche et de convaincre de retirer le système de colistier », explique M. Rousseau.

Bâtir une vision politique

En ce moment, la politique municipale, sauf peut-être à Montréal et Québec, est souvent vue comme un lieu de gestion plutôt qu’un lieu de gouvernance politique. Il faut dire aussi que ce gouvernement de proximité est très différent entre une municipalité de 5000 personnes et une ville de 60 000 ou 150 000 âmes. La grande majorité des municipalités au Québec sont petites – sur 1000, seulement 37 ont plus de 30 000 personnes.

Néanmoins, les grandes villes ont besoin d’avoir une meilleure dynamique politique. Une grande ville doit avoir des débats politiques sur l’environnement, sur l’urbanisme, sur les services publics, sur le soutien à la culture et j’en passe. Et un parti politique, ça aide à brasser les idées, à imposer des débats.

En ne permettant pas les colistiers ou les colistières, on condamne les partis politiques à continuellement perdre leur porte-parole, leur tête d’affiche. Comment les gens peuvent-ils apprendre à découvrir les idées d’un parti s’il n’y a pas de stabilité à la tête? Comment l’opposition peut-elle se bâtir si elle doit toujours se reconstruire?

C’est comme si les partis politiques devaient être prêts à sacrifier leur meilleure carte à chaque élection. C’est démobilisant, ça freine les partis, ça divise, et ça, c’est antidémocratique. 

Il en va aussi de la qualité des conseils municipaux. Même si un ou une cheffe de l’opposition ne remporte jamais la mairie, si elle siège pendant 8 ou 12 ans, elle aura développé une expertise sur les dossiers qui vont enrichir les décisions du conseil. Une expertise qu’elle pourra partager avec son équipe, ses recrues, son parti. Un parti peut faire un suivi d’un dossier sur plusieurs années, même si les élus ou élues changent. 

C’est souvent un frein en politique municipale. Plusieurs organismes ont l’impression de souvent devoir repartir à zéro leur sensibilisation et l’éducation aux enjeux parce que les conseils municipaux repartent souvent à zéro. Il y a peu de transfert de connaissances d’un élu indépendant à une élue indépendante. Il faut donc réexpliquer les enjeux environnementaux, les enjeux patrimoniaux, les enjeux de lutte à la pauvreté, etc. Chaque fois, c’est toute la communauté qui y perd. 

Il faut sortir de cette vision partisane. Si la loi électorale a ajouté cette disposition de double candidature en 1990, c’est parce qu’il y a un gain démocratique pour les municipalités.