Le Bureau du vérificateur général du Canada a relevé en 2011 des lacunes en matière de transport de matières dangereuses qui ne sont toujours pas corrigées neuf ans plus tard.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a relevé en 2011 des lacunes en matière de transport de matières dangereuses qui ne sont toujours pas corrigées neuf ans plus tard.

Un rapport dénonce des lacunes persistantes en sécurité ferroviaire

Jacynthe Nadeau
Jacynthe Nadeau
La Tribune
Sept ans après la tragédie de Lac-Mégantic, un rapport de suivi du Bureau du vérificateur général du Canada fait état d’importantes lacunes qui persistent chez Transports Canada en matière de surveillance des matières dangereuses au pays.

« Ces problèmes sont là depuis presque dix ans maintenant. On a vu que le Ministère avait amélioré le processus et qu’il fait des inspections en plus grand nombre, mais il y a encore du travail important à faire », déplore Andrew Hayes, commissaire à l’environnement et au développement durable au Bureau du vérificateur général.

M. Hayes a déposé au Parlement mardi le rapport d’un audit qui visait à déterminer dans quelle mesure Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada avaient mis en œuvre des recommandations formulées en 2011 pour assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses, soit deux ans avant le déraillement de Lac-Mégantic qui a fait 47 victimes et détruit son centre-ville.

« Oui, reconnaît M. Hayes, une tragédie comme Lac-Mégantic pourrait encore survenir. On a vu qu’à Guernsey en Saskatchewan, dans les derniers 12 mois, il y a eu deux tragédies similaires. C’est une illustration que ça peut encore survenir même maintenant. »

En 2011, les commissaires avaient relevé entre autres que Transports Canada ne faisait pas toujours les suivis requis pour s’assurer que les entreprises qui transportent des matières dangereuses avaient procédé aux correctifs demandés dans les cas de non-conformité aux lois en vigueur.

Ils signalaient également que le Ministère n’avait pas établi les critères ni donné son accord final aux plans d’intervention d’urgence de plusieurs transporteurs de matières dangereuses.

Neuf ans plus tard, mêmes constats. 

« Ces plans d’intervention sont pourtant importants », met en perspective Francis Michaud, directeur principal au Bureau du vérificateur général. « Ce sont ces plans qui permettent de démontrer que les entreprises peuvent rapidement mobiliser le personnel spécialisé et les équipements requis pour appuyer les premiers intervenants en cas d’accident, notamment les pompiers. »

Andrew Hayes souligne de plus que les informations que possède Transports Canada sur les entreprises et infrastructures de transport de matières dangereuses ne sont pas exactes ni complètes. 

« Transports Canada a établi un système national de surveillance basé sur les risques pour déterminer les entreprises à inspecter, explique-t-il, mais si ces informations ne sont pas de bonne qualité, les décisions basées sur les risques ne seront pas de bonnes décisions. »

Échéance et reddition de comptes

Comme signataires de ce rapport de suivi sur des recommandations de 2011 et de 2015, MM. Hayes et Michaud précisent que cette fois, Transports Canada a non seulement accepté les nouvelles recommandations, mais qu’il s’est donné des échéances pour y répondre.

Dans le cas des plans d’intervention d’urgence, par exemple, l’échéance a été fixée aussi tôt qu’en 2021. 

« Transports Canada a accepté nos recommandations et on a révisé leurs réponses à nos recommandations. C’est déjà un pas dans la bonne direction pour nous. (...) Il reviendra maintenant au Ministère de répondre devant les comités ministériels en lien avec la progression de l’implantation de ces recommandations », dit Francis Michaud.

« Nos constatations sont inquiétantes pour moi parce que c’est la responsabilité de Transports Canada de s’employer à prévenir les déversements et les rejets en surveillant la conformité de l’industrie aux lois et aux normes », ajoute Andrew Hayes. 

« Quand on regarde des tragédies comme Lac-Mégantic ou Guernsey, je ne voudrais pas qu’on apprenne que le Ministère, qui pourrait mettre en place les recommandations mais qui n’a pas fait les suivis, n’a pas pu prévenir des conséquences tragiques pour cette raison. »

Près de Guernsey, ce sont des trains du Canadien Pacifique qui ont déraillé le 6 février ainsi que le 9 décembre 2019. Dans les deux cas, les trains transportaient des produits pétroliers et ont causé des incendies. On a signalé en décembre le déversement de 1,5 million de litres de pétrole dans cet environnement rural.

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, avait ordonné pour au moins 30 jours de limiter à 40 km/h la vitesse des trains dont au moins 20 wagons transportent des matières dangereuses.