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Mickaël Bergeron
La Tribune
Mickaël Bergeron
Évelyne Beaudin
Évelyne Beaudin

Un avis juridique surprenant

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CHRONIQUE / L’avis juridique demandé par la direction générale de Sherbrooke concernant la conseillère Évelyne Beaudin est un document particulier. On se base que sur des hypothèses pour l’exclure. Étonnamment, même si c’est de nature politique et non juridique, l’avis semble trancher sur ce qui est ou non le meilleur intérêt pour la Ville de Sherbrooke. Ce n’est pourtant pas de son ressort.

Bien que le contenu de l’avis soit surprenant en soi, la volonté d’utiliser le juridiciaire pour contraindre une élue est le vrai problème dans tout ce dossier. D’autant plus que ça viendrait de la direction générale. L’administratif dépasse son rôle s’il veut commencer à dire son mot sur quel élu devrait ou non participer à telle discussion ou tel dossier. Qu’une direction générale demande un tel avis sur une conseillère municipale est difficile à comprendre. Il y a un pied dans la porte d’un scandale antidémocratique.

Ce contexte, ou cette commande, explique peut-être le surprenant contenu de l’avis juridique. Ça mérite qu’on s’y attarde.

Plusieurs hypothèses

Dans les premières pages du document, l’avis juridique regorge de phrases comme « il est raisonnable de conclure que », « raisonnable de penser que », tout en mentionnant n’avoir aucune information qui permet de confirmer les hypothèses mises de l’avant. A-t-elle donné de l’information privilégiée? Ça se peut, mais aucune preuve ne pointe vers-là. Il est présomptueux d’en estimer la probabilité sur sa simple position politique. 

On peut lire en page 5 : « certains agissements de Mme Beaudin pourraient, s’ils étaient prouvés, constituer un manque au Code d’éthique, bien que ces manquements ne l’empêcheraient pas de participer aux ateliers de travail du conseil municipal ou à la prise de décision en séance publique. » Ce que ça signifie, c’est que même si elle avait agi comme dans les scénarios hypothétiques décrits dans l’avis, ce n’est pas suffisant pour l’exclure.

Tout ça pour ça! Mais on ne s’arrête pas là. C’est là qu’on étire l’élastique du conflit d’intérêts. Comme si on cherchait une raison de pouvoir l’exclure.

Intérêts vs convictions

L’avis juridique prend le temps d’expliquer qu’il peut y avoir un conflit d’intérêts avec des avantages pécuniaires (un bénéfice financier) et non pécuniaires (favoriser sa famille ou un ami, par exemple). L’avis cite un jugement définissant un intérêt non pécuniaire comme pouvant être une décision qui n’est pas dans l’intérêt de la municipalité, mais avec un « objectif personnel, politique ou idéologique. » En exemple, l’avis cite des cas où un élu aurait transmis des informations confidentielles pour favoriser l’élection de conseillers municipaux ou dans une lutte de pouvoir. Encore une fois, rien n’indique que la conseillère du district du Carrefour a transmis des informations confidentielles. En plus, être contre un développement immobilier n’a rien à voir avec favoriser l’élection d’une autre personne, les exemples données ne sont pas de même nature. 

Le twist particulier réside probablement dans ce passage de la page 11 : « Ces quelques exemples démontrent que l’élu doit avoir agi dans la poursuite d’un objectif personnel, au détriment de la municipalité, pour conclure à l’existence d’un conflit d’intérêts de nature non pécuniaire. La situation est fort différente lorsque l’élu agit en fonction de ses opinions politiques et en fonction de ce qu’il croit être l’intérêt public. » 

On peut être d’accord avec ou non avec la position d’Évelyne Beaudin sur le projet du chemin Rhéaume comme on peut être en accord ou non avec celle du maire Steve Lussier, selon nos opinions sur le développement immobilier, sur la protection de l’environnement et plusieurs autres valeurs sociales ou économiques. C’est le propre d’un débat politique.

Ce qui me turlupine, c’est que l’avis juridique semble trancher qu’être contre le projet du chemin Rhéaume ne peut pas être dans l’intérêt supérieur de la Ville de Sherbrooke. Comme si ça ne pouvait être qu’un objectif personnel. La vision d’Évelyne Beaudin et du regroupement citoyen contre le projet du chemin Rhéaume peut tout autant se défendre comme étant pour le mieux de la municipalité que celle du maire Lussier. Protéger l’environnement, c’est aussi dans l’intérêt public! 

N'importe quoi

L’avis juridique ose même écrire qu’avant une prise de décision par la Ville, Évelyne Beaudin a plusieurs possibilités pour s’opposer à un projet, mais qu’une fois la décision prise, elle doit « respecter la décision du conseil », « être prudente dans ses interventions publiques » et doit « faire preuve de plus de retenue ». C’est n’importe quoi!

À quoi sert une opposition en politique si ce n’est pas pour contester les décisions à venir mais aussi les décisions prises actuelles et passées par une mairie ou un gouvernement? Oserait-on demander à Dominique Anglade, par souci de « loyauté envers la province », de se taire une fois qu’une loi a été adoptée à l’Assemblée nationale? Ou à Jagmeet Singh de ne plus défendre les chômeurs une fois un budget adopté à la Chambre des communes? Depuis quand le débat politique s’arrête lorsqu’un règlement est adopté? 

Un ou une élue peut contester à tout moment une position d’une ville, dans les médias, dans ses interventions publiques et même en cour. Et heureusement, on a pu corriger de bien mauvaises décisions grâce à ça!

Si le maire ou la direction génération croient qu’Évelyne Beaudin a un vrai conflit d’intérêts, qu’ils fassent une plainte officielle. Difficile, autrement, d’y voir autre chose qu’une stratégie pour l’exclure ou pour l’intimider. D’autant plus que le jour où Évelyne Beaudin a dénoncé la situation, le cabinet du maire soutenait que l’existence de l’avis juridique n’était qu’une prétention de la conseillère et qu’il y a quelques semaines, le maire se réjouissait en plein conseil municipal du retrait d’Évelyne Beaudin d’un comité municipal, se considérant si chanceux qu’il allait s’acheter un 6/49, comme le veut l’expression. 

Pour reprendre une phrase de l’avis juridique, il est raisonnable de conclure que le maire souhaite davantage tasser la conseillère que la protéger.