La Cour supérieure a tranché en faveur du promoteur immobilier le 5 juin dans le différend opposant depuis plus de 10 ans les copropriétaires des Terrasses du golf au Groupe Dutil.

Terrasses du golf : le promoteur devra s’en tenir au projet présenté en 2014

Le projet de construction de deux immeubles locatifs de six étages aux Terrasses du golf, à côté des deux tours à condos de 11 étages déjà existantes, devra être identique à celui déposé en 2014 pour que la Ville délivre un permis. C’est l’interprétation que fait le Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke à la suite de la décision du juge Charles Ouellet rendue le 5 juin.

Rappelons que la Cour supérieure a tranché dans le différend opposant depuis plus de 10 ans les copropriétaires des Terrasses du golf au promoteur immobilier Groupe Dutil. Les premiers soutenaient que le projet d’ensemble initial prévoyait quatre tours à condos de 11 étages et s’opposaient à une modification de ce concept. Le Groupe Dutil, avançant que le projet d’ensemble n’avait pas été complété après 27 ans, puisqu’il ne compte que deux tours, souhaitait pouvoir y apporter des changements.

La Ville de Sherbrooke, les syndicats des copropriétaires des deux tours des Terrases du golf et le Groupe Dutil ont déposé une demande à la cour pour trancher le dossier.

« J’ai eu une rencontre avec le Service de l’urbanisme et les services juridiques. De ce que nous comprenons, c’est que M. (Michel) Dutil peut aller de l’avant avec son projet, à moins que les deux syndicats décident d’aller en appel. S’ils vont en appel, nous ne délivrerons pas de permis en attendant une décision finale », explique Marc Denault, conseiller du district du Golf.

La cause peut être portée en appel jusqu’au 5 juillet.

« La directrice adjointe du Service des affaires juridiques, Line Chabot, a confirmé que le promoteur peut aller de l’avant si son projet est identique à celui qu’il a déposé en 2014. S’il y apporte des changements, il lui faudra l’approbation des syndicats des deux tours », ajoute M. Denault.

C’est qu’une disposition à cet effet a été ajoutée dans le nouveau règlement de lotissement entré en vigueur en 2017.

En appel?

Le président du conseil d’administration du Syndicat des copropriétaires de la Tour 2, Patrick Bouthot, indique que les résidants n’ont pas encore pris de décision à savoir s’ils iront en appel. « Notre tour est en faveur d’un appel, mais nous attendons les commentaires de notre avocat. Nous n’irons pas sans sa recommandation. »

Secrétaire du C.A. de la Tour 2, Michèle Héon-Lepage s’est montrée « extrêmement déçue » du jugement. « Lorsque mon mari et moi avons acheté, nous avons acheté un projet intégré. Ç’a toujours été clair que c’était un projet intégré. Selon les courriels que j’ai reçus des autres copropriétaires, tout le monde est déçu. On est tous copropriétaires, donc on a tous à cœur ce qui est bâti, tandis que là ça va être du locatif. Ça change toute la dynamique. Je ne suis pas contre le locatif, mais j’ai investi dans un milieu de vie où je m’attends à ce qu’il y ait une certaine cohérence dans le développement et la philosophie du milieu où j’ai décidé de vivre. » -  Avec Alain Goupil