Avantageuse pour les contribuables, la réforme de la taxe scolaire se fera à coût neutre pour les commissions scolaires qui seront compensées par le gouvernement afin de maintenir le même niveau de service aux élèves. —

Taxes scolaires : des contribuables avantagés

En Estrie, ce sont les contribuables de la Commission scolaire des Hauts-Cantons et de la Eastern Townships qui seront les plus avantagés par la réforme de la taxe scolaire proposée cette semaine par le gouvernement Couillard.

Si le projet de loi 166 est adopté tel quel lors de la prochaine session parlementaire, ils bénéficieront d’une baisse équivalente à 50 pour cent de leur compte de taxes scolaires en 2018-2019, soit une économie de l’ordre de 305 $ pour une maison évaluée à 200 000 $.

À la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, la baisse devrait plutôt tourner autour de 265 $ pour la même valeur foncière de 200 000 $ tandis qu’à la Commission scolaire des Sommets, on parle d’une économie d’environ 45 $.
C’est ce que La Tribune a pu estimer à la lumière des informations disponibles, puisque les commissions scolaires n’ont pas encore calculé ou obtenu de données plus officielles jusqu’à maintenant.

« Ce n’est pas une course au plus bas taux au Québec, c’est une course à l’équité. Ça fait 25 ans que le système de taxation scolaire doit être modernisé », met en perspective le président de la CSHC, Yves Gilbert, qui parle au nom des présidents des quatre commissions scolaires de l’Estrie dans ce dossier.

Les commissions scolaires accueillent favorablement le projet de loi puisqu’elles ont obtenu l’assurance qu’elles seront compensées par le gouvernement pour la baisse de revenus issus de la taxe scolaire et qu’elles conserveront leur pouvoir de taxation.

« Pour l’ensemble des contribuables c’est intéressant puisqu’on allège leur fardeau fiscal et comme présidents de commissions scolaires c’est aussi intéressant puisqu’on maintient les services aux élèves », analyse M. Gilbert.

Le projet de loi 166 stipule que la taxe scolaire sera harmonisée dans chaque région de la province au plus bas taux imposé par une des commissions scolaires du territoire.

En Estrie, la Commission des Sommets impose un taux de 0,18 $ du 100 $ d’évaluation foncière, la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke est à 0,29 $, et les Hauts-Cantons et la Eastern Townships sont à 0,31 $.

Le projet de loi prévoit également une exonération de taxes sur les premiers 25 000 $ d’évaluation foncière, ce qui explique la légère baisse anticipée pour les contribuables de la Commission scolaire des Sommets.

Comité régional

M. Gilbert explique qu’un comité régional regroupant un élu et un dirigeant de chaque commission scolaire sera également mis sur pied dans la foulée de la réforme, notamment pour s’entendre sur le taux de taxes. « C’est important qu’on s’assure de garder notre marge de manœuvre locale », dit-il.

Pour le président de la CSRS, Gilles Normand, cette annonce « à coût neutre » pour les commissions scolaires est de bon augure. « On remet en place d’une certaine façon le système de péréquation qu’on avait perdu en 2013 sous le gouvernement Marois. »

Au Québec, les contribuables de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue seront généralement les plus avantagés par cette réforme. La situation en Outaouais n’est d’ailleurs pas étrangère à tout ce combat pour l’équité puisque dans cette région, depuis quelques années, on assiste à un transfert des contribuables sans enfants vers la commission scolaire anglophone dont le taux de taxation est nettement plus bas que dans les commissions scolaires francophones.

Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx a prévu compenser les commissions scolaires avec une subvention récurrente de 670 millions $ financée à même les surplus budgétaires accumulés par le gouvernement.

La Commission scolaire des Hauts-Cantons regroupe la MRC de Coaticook et une bonne partie du Granit et du Haut-Saint-François tandis que celle des Sommets couvre les MRC des Sources, de Memphrémagog et du Val-Saint-François.

Taux actuel de la taxe scolaire
(par 100 $ d’évaluation foncière)

Eastern Townships : 0,31 $
CS des Hauts-Cantons : 0,31 $
CS de la Région-de-Sherbrooke : 0,29 $
CS des Sommets : 0,18 $