Me Daniel Larochelle

Voie de contournement : négocier des indemnisations équitables

SHERBROOKE — Le Syndicat des producteurs forestiers et l’Union des producteurs agricoles ne ménagent aucun effort pour soutenir les 33 propriétaires agroforestiers concernés par le tracé de la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic.

Seulement pour les autorisations d’accès pour procéder aux relevés géotechniques cet automne, il y a eu quatre rencontres avec le gouvernement fédéral et deux pages d’engagements clairs, relate André Roy, président du SPFSQ.

« Pour Transports Canada, c’était important que les travaux soient exécutés avant l’hiver. Pour nos membres, c’était important d’avoir une entente sur la responsabilité en cas de bris ou de dommages à l’environnement, par exemple avec une fuite d’huile », explique-t-il.

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La prochaine étape pour les deux syndicats sera de négocier les acquisitions de terrains et surtout les indemnisations. 

Après avoir décrié en août que le montant de 1,9 M$ prévu pour les compensations aux propriétaires de terrains était largement insuffisant, ils semblent plus optimistes.

« Nous avons eu l’assurance par Transports Canada qu’il ne fallait pas tenir compte du chiffre de 1,9 M$. Peut-être que c’est assez pour l’acquisition de terrains proprement dits, mais les indemnités vont dépasser ça, c’est sûr », rapporte André Roy.

« Quand une voie ferrée vient scinder une terre agricole en deux ou qu’elle laisse une bande de terre enclavée, il faut en tenir compte. Il y a beaucoup de détails à prévoir. »

Recours collectif?

L’avocat de Lac-Mégantic Daniel Larochelle a également été sollicité par des propriétaires touchés au lendemain d’une rencontre d’information de Transports Canada avec les propriétaires visés par le tracé.

Ces citoyens ont encore à l’esprit les expropriations qui ont eu lieu dans le quartier Fatima peu de temps après la tragédie ferroviaire pour permettre la reconstruction de commerces à grande surface.

« Ils ont vendu au prix de l’évaluation municipale plus 15 % alors que ça vaut beaucoup plus que ça. Je ne veux pas qu’un deuxième drame comme ça se reproduise », relate Me Larochelle.

L’avocat recommande donc aux propriétaires concernés de documenter la valeur de leur propriété et de préparer leur négociation. « Pour l’instant, c’est un dossier en suspens. Il n’y a pas beaucoup de choses qui vont bouger avant le printemps. Mais c’est sûr que s’ils font rien, ils vont se réveiller un bon matin avec un avis d’expropriation et ils n’auront pas de dossier pour se défendre. »  

Après avoir organisé une réunion d’information le 17 septembre, Me Larochelle évoque aussi la possibilité d’entreprendre un recours collectif « pour les gens qui ne sont pas expropriés, mais qui vont subir les inconvénients d’un train qui passe à 200 mètres de chez eux ». 

Car pour quelques-uns, constate-t-il, cette voie de contournement viendra chambouler des plans de retraite ou de jouissance paisible d’un lopin de terre. 

« Est-ce qu’il y aura lieu d’aller en recours collectif pour eux? Ça s’est déjà vu pour les éoliennes. »

« Ma bataille, termine-t-il, ce n’est pas le tracé, ma bataille c’est que les gens soient indemnisés équitablement. »