La ministre fédérale et députée de Compton-Stanstead Marie-Claude Bibeau

Un don de Bibeau au Renouveau sherbrookois soulève des questions

La ministre fédérale Marie-Claude Bibeau aurait-elle dû s’abstenir de contribuer financièrement au Renouveau sherbrookois en raison de ses fonctions de ministre ? Bien que cette contribution ne soit pas illégale, elle soulève des questions, font ressortir des spécialistes de politique interrogés sur cette question.

La ministre du Développement international et de la Francophonie a fait une contribution en 2016 d’une somme de 300 $ au Renouveau sherbrookois (RS), dont le chef est son conjoint, le maire sortant Bernard Sévigny.

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Elle a donné la même somme les années auparavant (2015, 2014, 2013). Mme Bibeau a été nommée ministre en novembre 2015 et élue députée de Compton-Stanstead le mois précédent.

Tant le politologue Emmanuel Choquette de l’Université de Sherbrooke que Jérôme Couture, chargé de cours de l’Université Laval et spécialiste de la politique municipale, soulèvent la question de la perception.

« C’est une question de devoir de réserve. C’est maladroit. Stratégiquement, je ne vois pas l’utilité ; ce ne sont pas de grosses contributions. C’est minime en termes de gain organisationnel (...) Au niveau municipal, la pire chose qu’il peut y avoir, pour un candidat, c’est de l’information négative qui circule à son endroit, que ce soit légal ou illégal. Ce n’est pas trop bon pour un candidat sortant. Je ne comprends pas qu’on ne peut pas penser qu’on ne peut pas faire ça. C’est ce qui me surprend », lance Jérôme Couture, qui ne croit pas non plus que cet appui financier contrevienne au code d’éthique des députés ou qu’il y ait un quelconque conflit d’intérêts.

S’il ne s’agit pas d’une surprise, la députée et ministre est censée représenter tout le monde, note-t-il.

Au bureau de la ministre, on a réagi en reprenant des propos du commentaire à l’éthique, en citant la « Loi sur les conflits d’intérêts et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés », « qui ne s’appliquent pas aux actions personnelles des ministres et des député-e-s. »

« Ainsi, pour qu’un conflit d’intérêts survienne, la Loi indique que le titulaire de charge publique doit exercer un « pouvoir officiel ou une fonction officielle ». De même, le Code encadre l’action des député-e-s dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Il n’y a donc pas de restriction, ni dans la Loi ni dans le Code, aux dons politiques faits sur une base privée avec l’argent propre de la ministre », peut-on lire dans le courriel transmis à La Tribune.

Au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), on précise que la loi ne prévoit pas d’exception pour les conjoints ou par rapport à un emploi.

Chargé de cours à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke, Emmanuel Choquette estime qu’il serait difficile de démontrer un conflit d’intérêts dans ce dossier. Il fait allusion à un jugement qui faisait ressortir que la simple cohabitation ne peut pas créer une présomption. « Ce n’est pas juste parce qu’on vit ensemble qu’on est présumé avoir des conflits d’intérêts... L’élément problématique dans ce cas-là, c’est la question de la perception. Dans un cadre de campagne électorale (...) ça peut semer des doutes sur l’indépendance d’un élu par rapport à l’autre, ou du moins sur l’objectivité dont devrait peut-être faire preuve une élue par rapport aux élus municipaux en place. »


Emmanuel Choquette

« Il n’y a rien d’illégal là-dedans. Mais en même temps, de se poser des questions, c’est normal », note M. Choquette, qui estime que Mme Bibeau peut donner l’impression de se positionner dans la campagne « pour un groupe au détriment d’un autre ».

Une telle pratique peut prêter flanc à la critique, croit aussi M. Couture.

La ministre s’est retrouvée sous les projecteurs, le week-end dernier, après avoir fait du porte-à-porte avec le candidat Bruno Vachon, du RS. Mme Bibeau a alors jugé la situation « banale » et a dit ne pas comprendre les réactions. Une plainte la visant dans ce dossier aurait été déposée, selon Radio-Canada, et la commissaire aux conflits d’intérêt et d’éthique, Mary Dawson, serait responsable d’étudier cette plainte.

M. Couture a commenté en décrivant la « zone grise » entourant cette situation : à ses yeux, cela s’applique aussi dans le cas de la contribution de la ministre.

De son côté, le maire sortant Bernard Sévigny défend l’appui financier de sa conjointe. « Des contributions, c’est tout à fait noble. Les règles sont extrêmement serrées. Quand on fait une contribution, non seulement il y a des comptes à rendre au DGEQ, mais en même temps il faut faire la démonstration qu’on n’agit pas en prête-nom, qu’on ne tire pas d’avantages... C’est ma blonde, elle contribue à ma campagne, et moi j’ai voté pour elle. C’est un peu normal. »

Le total des contributions permis pour un électeur à chacun des partis politiques et des candidats indépendants était de 300 $ jusqu’à la fin de 2016. Le plafond a été abaissé à 100 $ à partir du 1er janvier 2017, mais les dons effectués pour l’année en cours ne sont toujours pas disponibles.