Des bons de remboursement de 10 $ ont été distribués par la poste à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville à la suite du jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire du cartel de l’essence.

Un cadeau de 10$ à la pompe

Plusieurs personnes de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville ont reçu un cadeau de Noël supplémentaire. Des bons de remboursements de 10 $ à propos du recours collectif autorisé en 2009 contre les pétrolières ont été distribués par la poste.

Dans le jugement rendu par la Cour supérieure, l’objectif est que « chaque adresse répertoriée par Postes Canada à Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog reçoive dans la mesure du possible un nombre similaire de bons de remboursement pour chaque détaillant du participant, bien que des distributions partielles sont probables ».

Chaque détaillant avait deux choix de remboursement: soit il donnait un bon de 10 $ aux clients dépensant plus de 20 $, ou encore, il pouvait envoyer les bons par la poste.

Que ce soit par la poste ou directement chez l’entreprise, les coupons auront des dates de péremption. « Chaque bon de remboursement aura une date limite d’utilisation d’un an à compter de la date de son émission en magasin ou de son envoi par la poste. Après cette date, le bon de remboursement ne pourra pas être utilisé », peut-on lire dans le jugement.

Les bons de remboursements ne seront pas remboursables, même pas en partie. C’est-à-dire que l’achat devra être d’exactement 10 $. Si un achat de 5 $ est fait avec le bon, le solde ne sera pas remboursé. De plus, les bons ne seront pas cumulables.

Plusieurs personnes ont fait part de leur mécontentement concernant le maigre retour.

«Quand je l’ai reçu, je croyais que c’était une blague, 10 $, c’est rien, il nous en coûte 60 $ pour faire le plein, mentionne Mélissa Joyal, de Sherbrooke. En plus, même des gens qui n’ont pas de véhicule ont reçu le bon de 10 $.»

Chez Couche-Tard, chez Ultramar et chez Philippe Gosselin & Associés, les bons pourront être utilisés sur tous les articles du magasin, sauf sur les loteries, les produits du tabac et les produits laitiers, selon le jugement rendu. Ces trois entreprises distribueront leurs coupons par la poste.

Chez Esso, les bons seront distribués directement en succursale. Les détenteurs de ces coupons pourront le dépenser dans tous les magasins participants, mais ils pourront l’utiliser seulement pour acheter de l’essence. À Deauville, la distribution des bons commencerait en février.

Recours collectif

Rapellons qu’en 2009, la Cour supérieure a autorisé le recours collectif déposé par les deux automobilistes Marcel Lafontaine et Simon Jacques, en plus de l’Association pour la protection automobile. La problématique avait aussi été soulignée par le Bureau de la concurrence.

En mai dernier, les avocats des pétrolières et les avocats de l’Association pour la protection automobile ont fait consensus pour les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

Les gens indemnisés sont ceux qui ont acheté de l’essence entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006. En tout, près de 200 000 personnes et entreprises se partageront 17,3 M$, moins les frais d’avocats.