Tabac illégal: près de 60 000 $ d’amende pour un Sherbrookois

Le Sherbrookois Dominic Gagnon devra 59 600 $ en amende après avoir été reconnu coupable d’une infraction liée à la contrebande de tabac.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec le 14 avril 2016, à East Angus. Ce jour-là, des policiers ont effectué une perquisition dans un garage et y ont saisi 100 000 cigarettes de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Gagnon a 12 mois pour régler le paiement de la somme, annonce Revenu Québec dans un communiqué de presse.

Il fait partie de huit individus qui ont été reconnus coupables et condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 026 216,90 $ dans des délais variant de 0 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec, ou de n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac, précise-t-on.