La pandémie pourrait retarder le processus de recouvrement des taxes foncières des citoyens n’ayant pas acquitté leur solde depuis le 31 décembre 2018.
La pandémie pourrait retarder le processus de recouvrement des taxes foncières des citoyens n’ayant pas acquitté leur solde depuis le 31 décembre 2018.

Sursis pour les mauvais payeurs?

SHERBROOKE — La pandémie pourrait donner un sursis aux citoyens n’ayant toujours pas payé leurs taxes municipales. La vente aux enchères publiques des bâtiments et terrains pour lesquels les taxes n’ont pas été payées ne pourra se tenir avant novembre, mais elle pourrait devoir attendre jusqu’à juin 2021.

Selon le calendrier habituel, la Ville de Sherbrooke devait entreprendre en juin le processus pour recouvrer les créances pour des immeubles dont les taxes foncières sont impayées et dont le solde est antérieur au 31 décembre 2018. La Ville doit d’abord lancer une procédure administrative et ensuite une procédure légale qui mène à une vente aux enchères à l’automne.

Un arrêté ministériel impose toutefois le report de toute vente d’un immeuble à l’enchère pour défaut de paiement des taxes jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Dans les documents municipaux, on note qu’au 1er juin 2020, environ 850 dossiers présentaient une créance antérieure au 31 décembre 2018, ce qui représente un montant d’environ 2 M$.

Si la levée de l’état d’urgence sanitaire survient avant le 15 septembre, la vente se tiendra en novembre en incluant les immeubles dont le solde est antérieur du 31 décembre 2018. 

Si l’état d’urgence était levé entre le 15 septembre 2020 et le 15 avril 2021, la vente serait alors programmée en juin 2021 et les immeubles concernés seraient tous ceux dont le solde est antérieur au 31 décembre 2019. Puisque des élections municipales sont prévues à l’automne 2021, la vente pour défaut de paiement de taxes est généralement devancée dans ce contexte. 

En raison des pertes de créances possibles par la Ville en situation de pandémie, l’administration municipale souhaite commencer la procédure administrative malgré tout. Celle-ci vise à informer les propriétaires d’immeubles du risque qu’ils encourent.

Selon des documents municipaux, en moyenne 66 % des créances sont recouvrées lors des procédures administratives. Si l’état d’urgence n’est pas levé, le processus administratif reprendra en février 2021.