Simon Homans serait prêt à considérer une offre de la Ville pour mettre fin au conflit juridique qui les oppose.

St-Élie Motorsports: Homans ouvert à un règlement

Le propriétaire de Saint-Élie Motorsports, Simon Homans, tend la main à la Ville de Sherbrooke et se dit prêt à considérer une proposition de règlement de la Ville dans le conflit qui les oppose. Il estime que de prolonger les procédures légales en cour d’appel ne fera qu’alourdir la facture que devront assumer les contribuables sherbrookois.

M. Homans réagit environ une semaine après que la Ville eut déposé une demande d’appel de la décision du juge Robert Castiglio dans laquelle elle est condamnée à verser plus de 117 000 $ en dommages. Le propriétaire des drags de Saint-Élie poursuivait la Ville pour les frais d’avocats encourus pour défendre la conformité de sa piste d’accélération et comme dédommagement pour le stress vécu pendant les procédures.

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« Je suis bien déçu de voir que le dossier est porté en appel. J’ai été surpris d’apprendre que les avocats de la Ville ont carte blanche pour décider s’ils appellent d’un dossier. Ils n’ont pas à obtenir l’accord du conseil exécutif ou du conseil municipal. On dépense donc l’argent des contribuables et les élus n’ont rien à dire », rapporte Simon Homans.

Vérification faite, le contentieux de la Ville a effectivement le mandat de déterminer si des dossiers seront portés en appel. Il peut toutefois en aviser les élus, pour des fins d’information.

« J’ai voulu régler ce dossier depuis le début, mais la Ville n’a pas voulu. Je lui avais fait une proposition. Jusqu’à maintenant, elle doit payer 50 000 $ en intérêts et si elle perd en cour d’appel, on peut penser que ce seront environ 30 000 $ en plus en intérêts, en plus des frais d’avocats. S’ils veulent me faire une proposition, je suis encore ouvert à régler », ajoute M. Homans.

« Comme ça, tout le monde éviterait des frais. Plus ça dure, plus tout le monde perd. »

Dans son jugement du 25 avril 2019, le juge Castiglio reconnaissait que la municipalité avait commis une faute en accordant un permis pour des activités motorisées alors que le zonage ne le permettait pas.

« Le Tribunal le rappelle, M. Homans avait toujours pris soin de requérir des autorités municipales les autorisations nécessaires non seulement au moment où il a acquis les terrains, mais aussi au moment où il a décidé de construire une piste de course », écrivait-il dans son jugement.

Dans sa requête d’appel, la Ville estime que le juge de première instance a erré « dans son évaluation du lien de causalité entre la faute de l’appelante et les dommages allégués par les intimés ». Elle juge aussi que le montant accordé à Simon Homans et à Saint-Élie Motorsports « est manifestement trop élevé et déraisonnable eu égard aux circonstances et à la jurisprudence pertinente dans des cas similaires ».