Résiliation du contrat pour la salle intermédiaire : une première au Québec

La résiliation du contrat avec la firme d’ingénierie ayant remporté le concours d’architecture pour la construction de la salle de diffusion destinée à un public jeunesse, au centre-ville de Sherbrooke, est une première au Québec. C’est du moins ce que laisse entendre le Ministère de la Culture et des Communications dans un échange de courriels.

Rappelons que les élus ont mis fin au contrat avec CIMAISE, Atelier Big City, Pageau Morel, Groupe EPG et Vinci Consultant, lundi, notamment en raison d’une mésentente sur les coûts associés au projet de salle de spectacle. Le budget total fixé par la Ville était de 8,5 M$. Un recours judiciaire doit être intenté pour récupérer les sommes dépensées par la Ville dans ce projet jusqu’à maintenant.

En réaction à cette décision, les conseillers Paul Gingues et Chantal L’Espérance avaient souligné les règles strictes des concours d’architecture du ministère de la Culture, règles qui ne permettent pas selon eux à la Ville d’en venir à une entente avec la firme qui aurait pris le deuxième rang dans ledit concours.

« C’est la première fois qu’une telle situation se présente avec les concours d’architecture. Le Ministère prendra le temps d’évaluer la situation et, s’il le faut, adaptera ses pratiques pour baliser ces situations exceptionnelles. Le Ministère continuera d’accompagner la Ville de Sherbrooke dans la réalisation de son projet » lit-on dans un courriel reçu du Ministère.  

Le Ministère ajoute qu’il ne s’ingérera pas dans un conflit entre la Ville de Sherbrooke et le lauréat du concours.

Depuis plus de 20 ans, le ministère de la Culture et des Communications exige la tenue d’un concours d’architecture pour des projets recevant une aide financière pour leur réalisation. « Sans l’empêcher, les documents types soumis ne prévoient pas de mécanismes d’attribution à un autre des finalistes si, pour une raison ou une autre, le promoteur était dans l’incapacité de conclure une entente avec le lauréat ou devait mettre fin à son contrat. »

On mentionne néanmoins que la tenue du concours a été autorisée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation pour dispenser la Ville de suivre les règles habituelles de contrats dans la Loi sur les cités et villes. « Il est à noter que ce pouvoir ne peut être utilisé que pour conclure un contrat de gré à gré avec le lauréat de ce concours et non pas avec un autre concurrent.

« Dans le cas du concours de Sherbrooke, considérant que l’appel d’offres public du concours d’architecture s’est déroulé il y a plus d’un an, la seule possibilité qui semble s’offrir à la Ville est de reprendre le processus de concours considérant que les conditions du marché ont significativement changé depuis. »