L’ex-conseiller Bernard Tanguay a dévoilé les conclusions de son rapport sur la rémunération des élus lundi.

Rémunération des élus : un ménage s’impose dans les comités

L’ex-conseiller municipal Bernard Tanguay, mandaté par la Ville de Sherbrooke pour s’intéresser à la rémunération des élus, propose de faire passer le salaire de base des conseillers à 30 % du salaire du maire. Il suggère également de réduire le nombre de comités municipaux et d’éliminer la plupart des primes qui leur sont rattachées.

Les élus se pencheront sur les recommandations du rapport au conseil municipal le 21 mai. Le maire Steve Lussier a d’ailleurs refusé de commenter en attendant le dépôt officiel du rapport, présenté publiquement par M. Tanguay lui-même lundi.

À la Ville de Sherbrooke, on compte près de 80 comités différents, dont 12 qui sont assortis d’une prime pour les élus qui les président. Selon le rapport de M. Tanguay, il serait pertinent de remettre en question tous les comités qui ne sont pas obligatoires par la loi. Il recommande d’abolir les primes pour la plupart de ces comités, mais d’augmenter la rémunération de base des élus. Il suggère par ailleurs de prévoir une indexation annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation.

« La rémunération de base des élus est semblable à celle des élus des autres villes. Je leur recommande d’ajuster le salaire des conseillers en proportion de 30 % de celui du maire, mais d’y inclure la rémunération des douze comités qui sont payés. Si je ne les inclus pas, le salaire actuel des conseillers est environ de 23 % de celui du maire », résume M. Tanguay.

Les conseillers les mieux payés seraient ainsi pénalisés au profit de leurs collègues situés au bas de l’échelle salariale. Les élus pourraient ensuite s’accorder une augmentation de salaire en guise de compensation pour leur allocation non imposable qui est devenue imposable. « C’est sûr qu’il y a une augmentation des coûts pour les citoyens », convient Bernard Tanguay, jugeant toutefois ces ajustements nécessaires.

L’ex-élu propose la tenue d’un lac-à-l’épaule pour que la Ville se dote d’une vision stratégique. « Dans mes deux premiers mandats de conseiller, il n’y avait pas de comités supplémentaires, mais la réalité fait en sorte que c’est devenu tellement complexe qu’il est nécessaire d’avoir des comités de travail. Si on veut intéresser des personnes à s’impliquer dans la vie municipale, ça signifie toutefois de faire les choses autrement. Il faut faire du ménage. On est même rendu avec des sous-comités de comités. »

Les élus sherbrookois ont déjà tenu trois lac-à-l’épaule dont les conclusions devraient être dévoilées après un quatrième exercice du genre en juin.

Les élus ont été consultés

Pour en arriver à ces conclusions, Bernard Tanguay a réalisé des entrevues avec tous les élus, avec six anciens élus et a réalisé des comparaisons avec d’autres grandes villes, comme Gatineau, Lévis, Trois-Rivières et Saguenay. Il a établi que le temps que devraient accorder les élus à leur fonction est d’environ 10 à 15 heures par semaine pour les conseillers d’arrondissement et entre 20 et 25 heures par semaine pour les conseillers municipaux, en excluant certaines responsabilités importantes.

Selon le même constat, le salaire de l’élu devrait inclure sa participation aux ateliers de travail, au conseil municipal, au conseil d’arrondissement, aux consultations publiques, de même que la participation à deux comités politiques.

« Sauf pour de rares exceptions, les élus se sont dits satisfaits de leur rémunération », dit Bernard Tanguay.

Le sondage distribué aux élus permet de relever que les comités jugés les plus importants sont le comité exécutif et le comité consultatif d’urbanisme. La Fondation de l’Université de Sherbrooke, Nature Cantons-de-l’Est, le comité des relations interculturelles et de la diversité et le comité du fonds de legs des Jeux du Canada 2013 reçoivent une plus faible adhésion.

Parmi les autres faits saillants du rapport, notons que les élus relèvent qu’il y a trop de comités politiques et d’organismes paramunicipaux, qu’il y a une iniquité de traitement entre les présidents et les membres des comités politiques et que l’ensemble des tâches actuelles des élus rend la conciliation travail-famille et vie privée difficile.

Le salaire de base d’un conseiller municipal est de 33 174 $ à Sherbrooke. Celui du maire, jugé adéquat par Bernard Tanguay, est de 144 725 $.

« La balle sera maintenant dans le camp des élus. Ce sera à eux de décider. »

Beaudin propose un groupe de travail

Évelyne Beaudin souhaite la formation rapide d’un groupe de travail pour réfléchir à la rémunération des élus et s’offre pour coordonner le travail. La chef de l’opposition désignée a réagi lundi, dans un communiqué, à la publication du rapport Tanguay.

Pour Mme Beaudin, l’exercice de réduction du nombre de comités devrait être réalisé non pas uniquement pour réduire la tâche des élus, mais aussi pour optimiser la gouvernance. « Le comité de l’environnement pourrait assumer davatange son caractère multipartite avec des responsabilités et une représentation élargies. La présidence du comité de l’environnement ne devrait pas avoir à siéger à de multiples instances. Ce sont plutôt ces instances qui devraient siéger au comité de l’environnement », illustre-t-elle.

« On pourrait aussi évaluer la possibilité que le comité de la culture intègre davantage le comité tags et graffitis et la commission des arts visuels. »

La chef de Sherbrooke Citoyen estime qu’aucun des cinq comités politiques de la Ville ne représente un chaînon essentiel à la prise de décision. « Sherbrooke Citoyen est d’avis que les comités doivent être transformés en commissions municipales par lesquelles devraient cheminer des dossiers spécifiques à chaque commission, comme cela se fait dans les paliers de gouvernement supérieurs », lit-on dans le communiqué. 

Mme Beaudin estime que le processus décisionnel serait ainsi plus cohérent.