Projet de loi 122 : un contrepoids à conserver

Les élus sherbrookois ont tenu une longue discussion publique portant sur le projet de loi 122, qui prévoit de donner plus de pouvoir aux municipalités, lundi à l'hôtel de ville. La consultation des citoyens pour des projets d'aménagement du territoire a retenu l'attention.
L'inconfort était évident, pour plusieurs élus, devant l'impossibilité de se prononcer plus tôt sur les dispositions de la loi pour influencer le débat. « Une douzaine de villes seulement ont déposé un mémoire lors des commissions parlementaires. Ce sont des exceptions », disait le maire Bernard Sévigny.
L'abolition des référendums continue néanmoins d'alimenter les malaises. Si le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a annoncé la création d'un chantier pour définir un processus de consultation publique, certains élus souhaiteraient le maintien du processus référendaire tel qu'il existe en ce moment.
« L'objectif est de permettre aux municipalités d'identifier des zones d'intérêt collectif qu'elles pourront soustraire du processus référendaire, tout en le maintenant ailleurs. L'identification de ces zones ne pourrait pas se faire en catimini. Il faudrait modifier le plan d'urbanisme et le schéma d'aménagement, ce qui serait soumis à la consultation publique », explique Bernard Sévigny.
Le conseiller Marc Denault a fait valoir que plusieurs villes avaient déjà mentionné qu'elles ne se prévaudraient pas du privilège d'abolir les référendums dans certaines zones. « Nous pourrions aller encore plus loin en lançant un groupe de réflexion. »
Annie Godbout partage le même avis. « L'idée serait d'établir des balises par rapport aux valeurs que nous avons. »
« Il me paraît prématuré d'adopter des actions maintenant. Il serait plus sage d'attendre de voir la teneur finale du projet de loi pour se gouverner » a rétorqué Serge Paquin.
« Si la Ville de Sherbrooke décide de ne pas identifier de zones d'intérêt collectif, elle n'en identifie pas. Ça appartiendra à chacune des municipalités. Dans les neuf autres provinces, il n'y a pas de processus référendaire et je n'ai jamais entendu parler d'une dictature des municipalités », a ajouté Bernard Sévigny.
Hélène Dauphinais estime que le référendum donne un rapport de force entre les promoteurs et les citoyens. « Je trouve intéressant que les référendums demeurent partout en raison de ce rapport de force. Je vivrais bien avec ça. »
Julien Lachance s'inquiète, lui, de la façon dont les promoteurs ou les citoyens peuvent faire signer des pétitions pour faire avorter ou confirmer des projets, sans encadrement.
Danielle Berthold croit qu'il faut travailler sur la perception des citoyens. « Ce qu'ils verront, c'est qu'on leur enlève leur pouvoir de dire non. Il faudrait un processus de consultation bien défini pour que le citoyen n'ait pas l'impression qu'on lui enlève quelque chose. »
Chantal L'Espérance reconnaît que des promoteurs ont retiré leur projet devant la menace de référendums, et du même coup, le rapport de force dont bénéficient les citoyens.
Rémi Demers estime que c'est trop souvent l'intérêt de particuliers qui prend le dessus dans l'aménagement du territoire. « Le projet de loi est un bon compromis, mais je n'étais pas à l'aise avec la position de l'Union des municipalités du Québec, qui prônait l'abolition complète des référendums. »
« On donne parfois trop d'importance aux référendums. Les citoyens veulent surtout être informés, consultés, et ils doivent avoir leur mot à dire », dit Vincent Boutin.
Serge Paquin considère que les pratiques de Sherbrooke sont tout à fait exemplaires en matière de consultations, si bien que la Ville va au-delà des obligations légales en organisant des séances d'information en amont.