Le directeur général de la Ville de Sherbrooke, Daniel Picard, affirme que le sujet des procès-verbaux de Destination Sherbrooke avaient été abordés à huis clos dans le passé.
Le directeur général de la Ville de Sherbrooke, Daniel Picard, affirme que le sujet des procès-verbaux de Destination Sherbrooke avaient été abordés à huis clos dans le passé.

Procès-verbaux : tous les élus savaient, selon le DG

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Est-ce qu’un élu peut à lui seul empêcher la publication des procès-verbaux de l’organisme qu’il préside? Le conseiller Marc Denault a soulevé des doutes à cet effet, lundi au conseil municipal, à la lumière de la controverse entourant le dépôt de certains procès-verbaux de Destination Sherbrooke avec presque un an de retard. Le directeur général de la Ville, Daniel Picard, participe à la rédaction des ordres du jour du conseil municipal. Il rapporte que tous les élus et la direction générale savaient que des procès-verbaux étaient retenus.

« Aucun élu ne peut prétendre qu’il ne savait pas que les procès-verbaux n’étaient pas déposés. Des gens avaient déjà posé des questions à huis clos et Mme (Annie) Godbout avait donné des réponses. J’ai eu connaissance de discussions à ce sujet-là. Ce n’était pas une révélation. Quelqu’un qui voudrait accuser Mme Godbout avait tout en sa possession pour poser des questions plus tôt. Je ne blâmerai pas Mme Godbout. Nous étions tous conscients que les procès-verbaux étaient retenus : tous les élus et la direction générale », déclare M. Picard jeudi après-midi.

Cette discussion se serait tenue avant le confinement. 

« J’ai entendu Mme Godbout dire que c’est elle qui avait le tort. Mme Godbout a fait son mea culpa, mais il y a une lumière à faire sur l’ensemble de gens qui étaient au fait et comment s’est rendue l’information », a-t-il lancé.

M. Denault est convaincu qu’il faut un appui de l’administratif de la Ville pour empêcher la publication des documents. « Je salue Annie Godbout pour son courage, mais cette responsabilité doit être partagée. Est-ce que c’est le rôle de la direction générale de s’assurer que le relais se fasse? Dans certains comités, il arrive qu’on demande de retirer un procès-verbal pour des raisons légales ou des raisons de négociation qui pourraient entraîner de la spéculation, mais on ne devrait pas retenir les documents plus qu’une semaine ou deux. »

Marc Denault suggère que la vérificatrice générale se penche sur la question. « J’espère que celle-ci aura un intérêt à faire la lumière concernant le processus décisionnel de retenir les procès-verbaux au conseil municipal et à la population. La reddition de comptes dans la vie démocratique semble être une de ses préoccupations. »

Au moins cinq mois de retard

Le 20 avril dernier, des procès-verbaux de Destination Sherbrooke d’avril, mai, juin et août 2019 avaient été déposés. La Tribune a obtenu confirmation qu’ils avaient été envoyés au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke le 4 novembre 2019. Selon le fonctionnement, sur réception, le Service des affaires juridiques inscrit les procès-verbaux à l'ordre du jour du conseil, lequel est ensuite approuvé par un comité restreint. Comment expliquer qu’il a fallu cinq mois pour voir apparaître ces documents à l’ordre du jour du conseil municipal?

« Dans ce cas, quand les procès-verbaux sont rentrés, il a été demandé de ne pas les passer tout de suite parce que les organismes paramunicipaux étaient en restructuration. On devait nous dire quand il serait temps de les repasser. Je ne me souviens pas de qui c’est venu, si c’était du comité, de Mme Godbout ou de la direction générale adjointe, parce qu’elle s’occupe des paramunicipales. Ça date quand même de l’automne. Les gens nous demandaient de ne pas passer les procès-verbaux. Il semblerait que des gens considéraient que l’information était fragile », résume Daniel Picard, qui fait partie de ce comité restreint.

« C’est arrivé dans le passé qu’on retienne d’autres documents pour protéger des choses qui doivent rester secrètes, des éléments de négociation par exemple. Destination Sherbrooke était clairement l’objet de discussions à ce moment-là. C’était aussi pour ne pas apeurer personne. Quand on nous demande de retarder un document, on ne fait pas une enquête nationale. On présume que la demande est faite de bonne foi. Tous les dossiers reportés sont réinscrits systématiquement la semaine d’après à l’agenda pour qu’on se repose la question. »

Il suffit d’appliquer les règles

La présidente du conseil, Nicole Bergeron, participe elle aussi à la confection des agendas mais indique que les procès-verbaux y sont déjà inscrits quand elle en prend connaissance. Elle rapporte que le sujet sera abordé lundi en comité plénier. « On a des règles. Il suffit de les appliquer. C’est une responsabilité partagée. Cette situation nous aura permis de nous rappeler ces règles et comme administrateurs, nous avons le droit de lever la main quand nous nous demandons pourquoi les procès-verbaux ne sont pas déposés », explique-t-elle jeudi midi. 

Danielle Berthold a par ailleurs justifié au conseil le dépôt tardif d’une nouvelle série de procès-verbaux de Destination Sherbrooke, lundi, par la crise de la COVID-19. Ces documents s’échelonnent de septembre 2019 à avril 2020. « La plupart des derniers C.A. extraordinaires ont été faits en vidéoconférence. Il était difficile de signer les procès-verbaux. C’est un suivi administratif. Il n’y avait pas d’arrière-pensées derrière ça. »

Elle n’arrive toutefois pas à expliquer le retard de documents d’octobre et novembre, qui semblent avoir été entérinés en janvier, avant la pandémie.

Le maire Steve Lussier a rappelé qu’il ne tolérera plus que les procès-verbaux soient déposés en bloc dans un délai déraisonnable et précise que les documents étaient quand même publics « puisque les journalistes ont eu accès à ces procès-verbaux ».

Une enquête sera-t-elle lancée pour faire la lumière sur la situation? « Soyez assuré, c’est déjà fait », a répondu M. Lussier sans préciser les conclusions de l’exercice.

« Vous savez, chaque organisme a un C.A. qui est responsable de le faire. Dans le cas présent, on va être très rigoureux à s’assurer que ça ne réarrive pas. »

Au conseil municipal, Évelyne Beaudin a indiqué « qu’il serait pertinent d’adopter de bonnes pratiques en matière de procès-verbaux. Ce point-là était censé être discuté en mars et je pense que ça concordait avec le début de la crise ».

Nicole Bergeron confirme que ce sera inscrit à l’agenda dans le futur.

La vérificatrice générale Andrée Cossette avait déjà relevé la reddition de compte déficiente de certains organismes paramunicipaux en 2017 dans son premier rapport à la Ville de Sherbrooke. Avec Chloé Cotnoir