Bernard Sévigny

Plainte contre Bernard Sévigny à la Commission municipale

Le conseiller municipal Jean-François Rouleau a déposé une plainte à la Commission municipale du Québec contre le maire Bernard Sévigny. M. Rouleau soutient que M. Sévigny contrevient à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Sherbrooke et au Code d’éthique et de déontologie des élus en raison de l’entente d’exclusivité signée dans le dossier Well inc.

Le conseiller du district de l’Université ne comprend pas pourquoi la Ville n’a pas lancé d’appel d’offres avant de confier la conception de deux bâtiments et du stationnement à étages du secteur Wellington Sud au consortium CCFONDIM, composé du Fonds immobilier de la FTQ, du Groupe Custeau et de SherWeb. Le consortium doit entre autres construire un bâtiment d’au moins 70 000 pieds carrés où logeront les organismes de développement économique et un stationnement à étages que la Ville rachètera à un coût situé entre 15 et 22 M$.
La plainte de M. Rouleau a été acheminée le 4 octobre, deux jours après le dernier conseil municipal, où une présentation de l’état d’avancement du projet Well inc. a été effectuée. Jean-François Rouleau s’était montré déçu de ne pas obtenir plus de détails concernant le coût du projet.
« Je ne m’en prends pas au consortium. Lui, il a gagné le gros lot. Mais est-ce qu’on aurait pu avoir mieux? Nous déménagerons des organismes qui logent déjà dans nos propres locaux dans un bâtiment où nous payerons le loyer. Je demande à la Commission de se pencher là-dessus parce que les contribuables ont le droit de savoir », dit M. Rouleau.
Le conseiller rapporte qu’il posait déjà des questions il y a un an, quand Well inc. a été dévoilé pour la première fois. « J’aurais peut-être pu faire ma plainte contre l’ensemble du conseil, mais c’est le maire qui est le porteur du dossier. »
Quand l’entente d’exclusivité a été présentée au conseil municipal, seuls Jean-François Rouleau et Hélène Dauphinais avaient inscrit leur dissidence.
« Dans ma carrière, je n’ai jamais vu des choix semblables. Quand on ouvre une rue, on demande d’avoir au moins deux soumissionnaires. Ce projet implique des dizaines de millions de dollars et nous garantissons que nous payerons 50 % des loyers sans aller en appel d’offres pour savoir si on peut trouver mieux. Le code d’éthique de la Ville, selon ma compréhension, ne permet pas de faire quelque chose de semblable. »

Jean-François Rouleau

Dans les documents déposés à la Commission municipale du Québec, M. Rouleau soulève que dans la politique de saine gestion contractuelle, les élus doivent adopter un comportement éthique « en prévenant toute situation de favoritisme » et « en traitant équitablement tous les fournisseurs, promoteurs et autres contractants et favoriser la mise en concurrence des soumissionnaires » pour tout contrat pour lesquels la loi ou les règlements le prescrivent.
Il souligne aussi que « la Ville ne peut négocier de gré à gré un contrat comportant une dépense de plus de 100 000 $ » et qu’un « engagement de location/sous-location par la Ville pourrait être considéré comme une subvention indirecte pour venir en aide à un établissement commercial ».
Jean-François Rouleau aurait pu porter plainte dès la signature de l’entente d’exclusivité en mai. « J’ai espéré obtenir les coûts jusqu’à la dernière minute, mais quand j’ai vu le manque de sérieux du spectacle qu’on nous a présenté le 2 octobre, je me suis dit que c’était assez. D’autres contracteurs se sont sentis trompés là-dedans. Peut-être qu’on pourrait avoir un meilleur projet, peut-être pas. La moindre des choses, c’est d’aller voir. »
M. Rouleau dit ne pas avoir senti que la Commission municipale du Québec était pressée de rendre un verdict. « Innocemment, j’aurais souhaité une position avant l’élection étant donné que M. Sévigny vise la mairie d’une grande ville et qu’il est président de l’Union des municipalités du Québec. Je voulais alerter les citoyens pour leur dire qu’il est temps de poser des questions. Il faut débattre là-dessus. »
La conseillère Hélène Dauphinais appuie la démarche, même si elle n’y prend pas part activement en raison de sa santé. « Je suis contente qu’il l’ait fait. C’est un des plus gros contrats de location d’espace et nous n’allons pas en appel d’offres. 50 M$, c’est un plus gros projet que Valoris. Si la Commission accepte ça, les citoyens vont savoir qu’ils sont zéro protégés. J’espère qu’elle regardera ça de façon sérieuse et qu’elle sera sévère. Au point de départ, le consortium devait avoir ses propres stationnements et la Ville avait les siens. Ç’a changé en cours de route. Le consortium propose ce qui est à son avantage. »
Visé par la plainte, Bernard Sévigny ne commentera pas tant que la Commission municipale du Québec ne se sera pas prononcée.
Les élus avaient déjà demandé, en mai, si d’autres soumissionnaires avaient été contactés. Bernard Sévigny avait répondu qu’aucun autre promoteur n’avait approché la Ville pour développer le quadrilatère visé. « Je suis convaincu que c’était la meilleure proposition que nous pouvions avoir », avait-il dit.
Le projet du consortium doit être livré en 2020 en raison des besoins de SherWeb.