Frédéric Leblanc et Pascal Désautels-Brochu

Place de la source : des acheteurs se sentent floués

En achetant leur première maison dans le projet Place de la source, sur le site de l’ancien Relais Saint-François, deux couples pensaient s’établir dans un quartier moderne, vert et familial. Les problèmes se sont toutefois pointés quand un huissier les a informés qu’ils devraient payer des milliers de dollars en hypothèque légale.

Place de la source, aujourd’hui laissée à l’abandon, compte près d’une cinquantaine de terrains non développés. Il était à l’origine question d’y construire 55 unités d’habitation, dont une rangée de maisons le long de l’autoroute 410, des maisons qui agiraient comme mur coupe-son pour le reste du quartier. Deux ans après le coup d’envoi, des entrepreneurs ont eu recours à l’hypothèque légale parce que le promoteur, Gestion immobilière Santi, présidée par Marc Bougie, ne les aurait pas payés.

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Frédéric Leblanc et Pascal Desautels-Brochu sont deux des acheteurs qui ont dû s’endetter pour rembourser ces entrepreneurs, en plus de payer leur maison.

« J’ai réservé mon terrain en novembre 2016. On m’avait dit que la maison serait prête à la fin du mois de juin 2017. La maison nous a été livrée le 15 juillet, mais il restait des aménagements extérieurs à faire. On nous a dit que les gouttières seraient posées l’année suivante », explique Frédéric Leblanc.

« C’était l’erreur! Nous étions devenus propriétaires, mais puisque les gouttières n’étaient pas installées, malgré ce que stipulait le contrat, la maison n’était pas finie à 100 %. Nous devenions donc responsables sans le savoir des hypothèques légales qui peuvent être déposées jusqu’à 30 jours après la fin de tous les travaux. »

À la fin du mois d’octobre, M. Leblanc reçoit la visite d’un huissier. « Nous nous sommes rendu compte que beaucoup de choses n’avaient pas été payées. M. Bougie avait pourtant déclaré chez le notaire que tous les entrepreneurs avaient été payés. Nous avons fait poser nos gouttières en décembre pour que tous les travaux soient finis et pendant un mois, nous avons stressé de peur de recevoir d’autres hypothèques légales. »

13 000 $ à rembourser

La somme à rembourser pour chaque propriétaire frôlait finalement les 13 000 $.

Selon Radio-Canada, MM. Leblanc et Desautels-Brochu, de même que leur voisine, ont obtenu un jugement favorable à la chambre civile de la Cour du Québec contre Gestion immobilière Santi et Marc Bougie. Ce dernier a donc été condamné à payer 80 000 $ aux trois parties, dont 45 000 $ en dommages et intérêts.

Ces clients de Gestion immobilière Santi affirment ne pas avoir été payés et que cette somme couvrirait à peine les factures qu’ils ont dû défrayer. S’ils ont peu d’espoir de voir la couleur de cet argent, ils déplorent que la loi ne les protège pas. « Tout ce qu’on sait, c’est que nous devons payer. Nous avons eu un avis qui nous donnait dix jours pour payer, sans quoi notre maison serait saisie. Personnellement, j’ai réhypothéqué ma maison. Sans l’aide de mes parents, j’aurais fait faillite. Mais personne ne veut se mouiller et prendre la responsabilité. »



« Quand j’ai signé le contrat, je voulais voir les soldes à zéro pour confirmer que tout était payé.  »
Pascal Desautels-Brochu

Selon M. Leblanc, il ne revient pas au notaire de s’assurer que les entrepreneurs ont bel et bien été payés. « Pourquoi les entreprises ne prennent-elles pas d’hypothèque légale dès qu’elles obtiennent un contrat? Ça éviterait les mauvaises surprises », suggère-t-il.

« Quand j’ai signé le contrat, je voulais voir les soldes à zéro pour confirmer que tout était payé. On m’a dit que ça ne me concernait pas », affirme Pascal Desautels-Brochu.

Frédéric Leblanc, lui, a compris qu’il restait des soldes à payer, mais que le notaire distribuerait les sommes manquantes après la signature du contrat de vente.

Les deux hommes, avec leur conjoint et conjointe respectifs, songent à poursuivre le président de Gestion immobilière Santi au criminel. Selon Radio-Canada, ils ne seraient pas les seuls à réclamer des sommes à l’entreprise, ou à son président, alors que des poursuites en cours totalisant 435 732 $ pèsent contre elle.

Entre-temps, M. Leblanc dit souhaiter qu’un autre promoteur achète Place de la source en espérant que sa maison reprendra de la valeur.

Qu’est-ce qu’une hypothèque légale ?

L’hypothèque légale est un mécanisme de garantie des créances des constructeurs et rénovateurs découlant des travaux qu’ils effectuent dans un immeuble. Les créances sont garanties par l’hypothèque, car celle-ci permet ultimement de faire vendre en justice l’immeuble sur lequel l’hypothèque est inscrite. L’hypothèque légale des constructeurs a priorité face à l’hypothèque conventionnelle des prêteurs hypothécaires. Source : Réseau juridique du Québec