L’ex-ministre Rémy Trudel juge malhabile la décision de la conseillère Annie Godbout de retenir des documents municipaux pendant un an.
L’ex-ministre Rémy Trudel juge malhabile la décision de la conseillère Annie Godbout de retenir des documents municipaux pendant un an.

«On ne peut pas retenir des documents», dit l’ex-ministre Rémy Trudel

La Ville de Sherbrooke s’est placée dans « une posture politique discutable » en retenant de l’information publique, croit Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales et professeur à l’École nationale d’administration publique. « Sur le plan politique, ça m’apparaît plutôt malhabile. »

Rémy Trudel base son opinion sur de multiples décisions de la Commission d’accès à l’information. « On ne peut pas retenir un document par crainte d’interprétation des résultats. Des raisons peuvent être évoquées pour ne pas donner un document, mais elles doivent être exposées. Évidemment, si une information peut mettre en cause la sécurité de la population, elle n’a pas à être divulguée. Tout ce que l’on fait en administration publique doit être rendu public à moins d’avoir des motifs raisonnables. »

M. Trudel estime que la Loi d’accès à l’information s’applique à tout document public, qu’il se trouve dans un organisme paramunicipal ou directement à la Ville, et que les élus doivent respecter ce cadre dans la diffusion des documents rédigés grâce à des fonds publics.

L’ex-homme politique réagit ainsi aux aveux de la conseillère Annie Godbout, ex-présidente de Destination Sherbrooke, qui admet avoir retenu des procès-verbaux de l’organisation pendant un an. Elle voulait éviter qu’une étude sur l’impact du tourisme à Sherbrooke tombe entre les mains des journalistes alors qu’une réforme de la gouvernance en matière de développement économique était en cours.

Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance, abonde dans le même sens. « Les documents des paramunicipales devraient être sur le site des organismes. C’est l’argent des contribuables qui les alimente. Ça fait partie de la bonne gouvernance de rendre les documents publics à moins qu’il y ait un élément stratégique de nature confidentielle. »

M. Nadeau mentionne que ce n’est pas parce qu’un document déplaît à certains politiciens qu’il ne doit pas être publié. Et Rémy Trudel lui donne raison. « Pendant des années, on cachait des informations parce que les réactions de la population pouvaient prendre une direction qui n’était pas la nôtre. Ce n’est pas ça l’administration publique. Des raisons pour ne pas rendre un document public, il n’y en a pas des tonnes. Les organisations publiques ont la mauvaise tendance à se comporter comme le privé. »

M. Trudel estime qu’un rappel à l’ordre est nécessaire. Déjà dans la dernière année, le dépôt du bilan de la qualité de l’eau de plages à Sherbrooke a été retardé pendant plusieurs mois. Les procès-verbaux concernant un projet résidentiel le long du chemin Rhéaume, dans une zone de milieux humides, ont aussi été retenus. Idem pour les procès-verbaux de 2019 de Commerce Sherbrooke et de Destination Sherbrooke.

Dans le procès-verbal du 22 août de Destination Sherbrooke, on apprend par exemple que le projet Parcours a été présenté aux élus en septembre 2019. Le document n’a été rendu public qu’à la suite d’une demande d’accès à l’information de La Tribune en janvier 2020. Le projet touristique de 26,4 M$ risquait de faire sursauter alors que les taxes des Sherbrookois bondissaient de près de 6 %. « Ce n’est pas un motif suffisant pour retenir un document. Cette stratégie a été élaborée avec des fonds publics. Elle doit être rendue publique. »

Rémy Trudel rejette aussi un argument souvent servi par la Ville pour ne pas divulguer un document, soit celui qu’il n’a pas été entériné au conseil municipal. « Dès qu’un document existe, il doit être rendu public sur demande. Comme ministre de la Santé, j’avais tenu une discussion publique. Comme je n’avais pas une bonne mémoire, je m’étais pris des notes sur acétates. Même s’il s’agissait de notes, j’ai dû les dévoiler publiquement sur demande parce qu’il s’agissait de documents utilisés en public. Ils n’avaient pourtant été approuvés par aucune instance. J’ai appris. »

Dans le même sens, M. Trudel désapprouve les formulations vagues utilisées dans les procès-verbaux municipaux. « Il y a des finasseries comme celle-là, mais au moins, elles permettent de soulever des questions. Quand tu crées une intrigue qui n’existe pas, il y a une impression qu’on cache quelque chose. »

Michel Nadeau voit dans toute cette saga la preuve que des élus ne devraient jamais siéger au sein des organisations paramunicipales. « Les élus doivent donner les mandats et ajuster le budget à la fin de l’année en fonction du travail accompli. Sinon, quand l’organisation ne performe pas, les élus en sont un peu responsables. »

Interrogé à savoir s’il reverrait la politique de dépôt des procès-verbaux à Sherbrooke, le maire Steve Lussier demeure vague. « J’ai rencontré Annie Gobdout à ce sujet-là. Le processus est très clair. Les procès-verbaux doivent être déposés directement à la greffière. Elle a bien compris le principe. Mais je tiens à dire qu’elle nous avait tenus informés de ce qui se passait à Destination Sherbrooke. Je pense que les gens ont bien compris que les procès-verbaux doivent être déposés. »