Selon un sondage révélé par Équiterre, seulement 26 % des répondants font réparer leurs appareils électroniques

Obsolescence programmée: des étudiants de l’UdeS élaborent un projet de loi

À l’instar d’autres pays comme la France, le Québec pourrait avoir sa propre législation pour combattre l’obsolescence programmée : ce sont des étudiants de l’Université de Sherbrooke qui feront la rédaction d’un projet de loi.

Si l’adoption du projet de loi est loin d’être chose faite, c’est du moins, ultimement, ce qui est visé avec cet exercice. Celui-ci est mené en collaboration avec plusieurs députés, dont le député indépendant Guy Ouellet. Il pourrait s’agir d’une première.

Les étudiants iront assister au dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale le 9 avril. « Comme il sera fort probablement déposé par l’opposition, il faut souhaiter que le gouvernement l’appelle et en fasse l’étude », explique Jonathan Mayer, chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le travail de ses quelque 55 étudiants s’étirera pendant presque toute la session. 

C’est après avoir vu un reportage sur l’organisation Repair.org, qui se donne la mission d’influencer les législateurs américains pour intervenir en matière d’obsolescence programmée, que l’idée du projet a germé dans la tête de Jonathan Mayer, qui enseigne l’interprétation juridique. 

« Je connaissais le député Guy Ouellet. J’ai tâté le terrain avec lui pour voir s’il pouvait nous accompagner dans cette démarche-là et il était super intéressé », commente celui qui est aussi enseignant en philosophie au Cégep de Sherbrooke. 

« En interprétation juridique, on s’interroge sur le but derrière les lois, comment les mots utilisés peuvent faire une différence, comment l’histoire d’une communauté ou d’un problème social peut nous emmener à légiférer... Au lieu d’avoir une dimension seulement théorique, j’ai envisagé qu’on fasse les deux; qu’en plus de la théorie, on fasse une démarche de produire un projet de loi. Ça amène une autre dimension pédagogique au travail des étudiants. »

Jonathan Mayer, chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

« En tractation »

Les étudiants ont d’abord fait un travail de recherche, notamment pour voir ce qui existe comme législation en matière d’obsolescence programmée. La France, entre autres, s’est dotée d’une loi pour combattre ce phénomène.

Guy Ouellet et Lise Thériault, députée libérale porte-parole officielle pour la protection des consommateurs, sont venus rencontrer les étudiants pour les aider dans le projet.

« J’ai constitué un panel d’experts composé de juristes, de politiciens et de gens ayant un bagage environnemental. On devrait avoir des députés de tous les partis. Il nous reste à convaincre quelqu’un au gouvernement. C’est en tractation. »

Ces intervenants au panel doivent donner leur avis aux étudiants. Parmi les intervenants invités, on compte entre autres la députée solidaire de Sherbrooke Christine Labrie, qui a relayé la pétition sur Facebook, et l’instigateur du Pacte pour la transition, Dominic Champagne. « On a fait des démarches auprès de l’Assemblée nationale (...) Les étudiants vont travailler en collaboration avec un légiste qui va les aider à la rédaction du projet de loi. »

Pétition

Parallèlement, une pétition en faveur de la lutte à l’obsolescence programmée est en circulation sur le site de l’Assemblée nationale. Ce sont les étudiants qui ont rédigé le texte.

Les signataires demandent au gouvernement du Québec de mettre de l’avant, « par l’entremise de la Loi sur la protection du consommateur et/ou de toute autre législation nécessaire, des mesures d’ordre public pour combattre l’obsolescence programmée ». 

Jonathan Mayer a bon espoir que le processus ira jusqu’au bout, surtout si les signataires de la pétition sont nombreux. Le groupe travaillera à partir de la Loi sur la protection du consommateur.

Une étude d’Équiterre dévoilée ce printemps montrait « que de plus en plus de consommateurs donnent une fin de vie prématurée à leurs produits », non pas « parce que ceux-ci ne fonctionnent plus, mais tout simplement pour des raisons de fonctionnalités techniques, esthétiques ou psychologiques. » Une telle consommation a évidemment des impacts importants pour l’environnement. Les faits saillants de l’enquête montrent également que « seulement 19 % des répondants font réparer leurs appareils électroménagers et 26 % pour les appareils électroniques ».