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Le projet de loi sur l’obsolescence programmée, qui fait en sorte de réduire la durée de vie des produits, a été déposé en avril 2019.
Le projet de loi sur l’obsolescence programmée, qui fait en sorte de réduire la durée de vie des produits, a été déposé en avril 2019.

Obsolescence programmée : la balle dans le camp de la CAQ

Isabelle Pion
Isabelle Pion
La Tribune
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Le projet de loi 197 sur l’obsolescence programmée sera-t-il adopté? « La balle est dans le camp du politique », lance Jonathan Mayer, chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, à l’origine du projet de loi, qui a fait l’objet d’un appel de principe récemment.

Une bonne nouvelle pour celui qui a travaillé sur la future législation avec une cinquantaine d’étudiants de droit de l’UdeS dans le cadre d’un cours d’interprétation juridique.  

Le projet de loi a été déposé le 9 avril 2019 par le député indépendant Guy Ouellette. 

S’appuyant sur le droit à la réparation, il prévoit entre autres un indice de durabilité pour des produits et des appareils. Modifiant la Loi sur la protection du consommateur, il exige également des entreprises d’offrir des pièces de remplacement et la mise en place d’un service de réparation. 

L’automne suivant, Québec solidaire avait tenté de ramener le projet de loi par l’adoption d’une motion. Le gouvernement caquiste n’avait toutefois pas voulu s’engager à rappeler celui-ci. La ministre de la Justice Sonia LeBel avait alors demandé à l’Office de protection du consommateur (OPC) de l’étudier. Des consultations publiques ont été lancées en décembre 2019. Cependant, les faits saillants de ce coup de sonde n’ont pas été dévoilés publiquement, a rappelé à l’Assemblée nationale le député Guy Ouellette.

Jonathan Mayer, chargé de cours à l’UdeS, a travaillé avec une cinquantaine d’étudiants de droit au projet de loi 197.

Reste à voir ce que fera le gouvernement caquiste.

« On avait la chance il y a deux ans d’écrire l’histoire, d’être les premiers à faire du droit nouveau et à être des chefs de file. On a passé proche. J’espère qu’on aura une deuxième chance », a lancé M. Ouellette à l’Assemblée nationale, en faisant allusion au fait que la France a de son côté adopté une loi anti-gaspillage. Quelque 20 États américains ont également adopté des projets de loi en lien avec le droit à la réparation. 

« Il faut être plus conscient de notre planète. On a un vaccin pour la pandémie, mais pour la planète, je ne pense pas qu’on en ait trouvé. Le projet de loi sur l’obsolescence programmée, ça pourrait en être un », a plaidé le député de Chomedey.  

Jonathan Mayer se croise les doigts pour la suite. « Ce qui est clair, c’est que ça démontre qu’une initiative pédagogique et citoyenne peut avoir une portée », note-t-il en rappelant qu’une pétition de 45 000 noms avait aussi été déposée en 2019. Celle-ci réclamait au gouvernement de s’attaquer à l’obsolescence programmée, qui diminue la durée de vie des produits et qui accélère le cycle de remplacement.