S’il n’a pas violé la loi électorale en tentant de voter à visage couvert, Ghislain Giroux l’a bafouée en empruntant l’identité d’un ami.

Mis à l'amende pour avoir voulu ridiculiser la loi électorale fédérale

Pour avoir voulu tourner au ridicule la loi électorale fédérale qui permet le vote avec un visage couvert en votant avec un sac à papier brun, un homme de Richmond devra payer une amende 500 $.

S’il n’a pas violé la loi électorale en tentant de voter à visage couvert, Ghislain Giroux l’a bafouée en empruntant l’identité d’un ami.

Élections Canada confirme que la Loi électorale fédérale n’impose pas que le visage de l’électeur soit découvert.

Cependant, elle interdit de faire une fausse déclaration vis-à-vis son identité, sa résidence ou sa qualité d’électeur.

Aux élections générales du 19 octobre 2015, Giroux a demandé un bulletin de vote au nom de son ami. Il a présenté les deux pièces d’identité exigées en pareille situation et a voté sous cette identité.

« À l’extérieur du bureau, M. Giroux a tourné et publié sur son compte Facebook une vidéo dans laquelle il avoue ses gestes et tourne en dérision la décision du gouvernement de permettre les votes à visage couvert », explique l’exposé des faits que l’homme de 30 ans a reconnu.

Il a plaidé coupable à cette infraction, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.

« Je voulais montrer que c’est n’importe quoi cette loi. Je voulais attirer l’attention. C’était stupide de ma part. Je voulais montrer que n’importe qui pouvait voter avec un masque avec la carte d’une autre personne et que personne n’allait le savoir. Ce n’était pas intelligent de ma part », s’est justifié l’accusé.

Entrave au travail du commissaire

Giroux a aussi reconnu une entrave au travail du commissaire aux élections fédérales qui a enquêté sur cette affaire.

Entre le 4 mai et le 1er août 2017, il a demandé à la personne de qui il avait pris l’identité d’arrimer sa version des faits avec la sienne.

Il a reconnu avoir entravé l’action du commissaire aux élections fédérales en incitant à faire une déclaration fausse ou trompeuse.

« Son intention était d’éviter des problèmes à son ami. Il reconnait avoir fait certaines choses qu’il n’aurait pas dû faire », explique l’avocat de la défense Me Christian Raymond.

Pour cette infraction, Giroux a été condamné à une probation d’une année lors de laquelle il devra effectuer 100 heures de travaux communautaires.

C’est Me Sara Moussa qui représentait le ministère public fédéral dans cette affaire.

Selon Élections Canada, si un électeur dont le visage est couvert se présente pour voter, le scrutateur lui demandera de se découvrir le visage. Si la personne consent à le faire, le fonctionnaire électoral suivra les procédures de vote habituelles. Les fonctionnaires électoraux ont reçu la consigne de faire preuve de respect et de sensibilité lors de l’application de cette procédure administrative.

Si l’électeur ne souhaite pas se découvrir le visage, le scrutateur l’avisera qu’il doit présenter deux pièces d’identité autorisées, toutes deux avec son nom, et l’une d’elles avec son adresse, puis prêter serment pour attester sa qualité d’électeur. S’il consent à présenter des pièces d’identité et à prêter serment, le fonctionnaire électoral suivra les procédures de vote habituelles.

L’électeur qui refusera de se découvrir le visage, de présenter deux pièces d’identité et de prêter serment ne pourra pas voter.