Un groupe de 13 agriculteurs avait contesté l’évaluation municipale de leurs terres en 2010 et avaient obtenu gain de cause. Propriétaire d’une ferme, Lucie Caron estime devoir mener le même combat neuf ans plus tard.

L'évaluation municipale injuste pour les agriculteurs ?

La Ville de Sherbrooke fait-elle une évaluation inéquitable des terres agricoles se trouvant sur son territoire? Lucie Caron, de la ferme Robindale à Brompton, estime que oui et déplore qu’elle doive mener une deuxième fois un combat qu’elle dit avoir remporté en 2010.

En 2010, treize agriculteurs de Brompton avaient contesté le rôle d’évaluation et avaient obtenu une évaluation indépendante d’une firme spécialisée qui leur avait coûté 7000 $. Le rapport en question établissait une surévaluation des terres agricoles qui pouvait atteindre 20 pour cent dans certains cas, ce qui représentait une différence de plus de 100 000 $ par rapport à la valeur marchande réelle. En décembre 2010, la Ville avait accepté de réviser l’évaluation des terrains concernés.

« Une terre agricole qui est drainée systématiquement ne vaut pas la même chose qu’une terre qui ne l’est pas. Quand une terre est drainée, on peut entrer dans les champs plus rapidement et la récolte est meilleure », nuance Lucie Caron.

Pourtant, déplore-t-elle, la Ville applique unilatéralement un taux de 4500 $ de l’hectare pour les terres en culture.

Elle ajoute que dans la ventilation de son compte de taxes en 2018, son terrain ne comportait qu’un pâturage naturel et un boisé de conifères. « J’ai pourtant de la friche et des feuillus. La situation a été rétablie en 2019, mais ça faisait combien d’années qu’ils faisaient n’importe quoi? On m’a dit qu’on ne faisait pas de différence entre les terres drainées et les terres non drainées. En 2010, on reconnaissait pourtant une différence de 1000 $ par hectare entre les deux. »

L’évaluation indépendante commandée en 2010 se basait sur 31 ventes de terres agricoles dans la région sherbrookoise entre 2007 et 2009. « Les infos qu’on avait fournies en 2010, ils m’ont confirmé qu’ils ne s’en sont pas servies parce que c’était trop complexe à gérer », prétend Mme Caron.

Mécontente, la propriétaire de la ferme Robindale a décidé de ne pas contester son évaluation municipale. « Ça me coûterait 300 $ pour qu’ils reviennent évaluer mon terrain, mais le litige est sur la façon d’évaluer, sur le fait qu’il n’y a pas de différence entre les cultures non drainées et les cultures drainées systématiquement. Il faudrait que nous redemandions une étude à 7000 $. Mme [Nicole] Bergeron m’a dit de former un regroupement à nouveau. Je n’ai pas le temps ou l’énergie de refaire ce qu’on a déjà gagné en 2010. Quelque part, nous sommes bernés. Si je n’avais pas fait la demande de ventilation de mes taxes, je ne m’en serais jamais aperçu. C’est de rire des gens. On ne devrait pas avoir à renégocier quelque chose qu’on a gagné en 2010. »

En 2010, la conseillère de Brompton, Nicole Bergeron avait indiqué que le taux de taxation n’avait pas changé, mais que les agriculteurs avaient pu profiter de l’occasion pour préciser l’utilisation exacte qu’ils font de leur terre. La Ville avait alors actualisé les informations qu’elle détenait.

Peu de changement

Éric Du Perron, chef de la division à l’évaluation, indique que « les catégories de terres ont très peu changé, passant de 15 catégories en 2010 à 13 en 2019 ». Il s’agit donc de 13 taux unitaires différents.

« Il y a un seul taux à 4500 $ par hectare pour les terres en culture, ce qui était également le cas en 2010 », mentionne-t-il, en précisant que ce taux a été indexé. « Les cinq MRC voisines ont également une seule catégorie pour les terres agricoles en culture. »

M. Du Perron indique que le mode d’évaluation des terres agricoles est la même depuis 2010. « Nous avons évalué les propriétés agricoles avec les mêmes méthodes d’évaluation de 2010 à 2019, soit la méthode de comparaison pour les terrains et celle du coût pour les bâtiments, le tout conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, les normes de pratiques de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et le manuel d’évaluation foncière du Québec. »

Le chef de la division à l’évaluation rapporte que le taux pour les terres en culture est de 22 % inférieur à celui de la MRC ayant le plus bas taux parmi les cinq MRC voisines. « Une présentation a été faite à ce sujet au comité consultatif agricole en février 2019. »

Selon Nicole Bergeron, c’était la première fois que la Ville présentait son mode d’évaluation au comité consultatif agricole, où siègent par ailleurs trois agriculteurs. « Les gens qui étaient là s’étaient déclarés très satisfaits. Ce qui me parle beaucoup, c’est qu’il n’y a eu aucune demande de révision des évaluations dans le monde agricole. Il est sain de poser des questions, mais il faut aussi faire confiance aux gens qui ont une expertise dans le dossier. C’est un choix qui semble convenir à la majorité. »

Mme Bergeron ajoute que les propriétés ne sont pas visitées systématiquement et qu’on utilise plutôt une évaluation de masse. « Je n’ai pas de raisons de penser que la méthode utilisée n’est pas la bonne. »

« L’évaluateur municipal utilise les catégories en fonction de besoins qu’il a pour procéder au dépôt du rôle d’évaluation et non en fonction de la complexité à les gérer », résume Éric Du Perron.