Une citoyenne qui contestait une contravention parce qu’elle ignorait que le temps payé initialement était « écrasé » par un deuxième paiement a eu gain de cause récemment devant la cour municipale de Québec. Cette pratique est également en vigueur à Sherbrooke.

Les horodateurs sous la loupe

La réglementation sur les horodateurs de la Ville de Sherbrooke doit-elle être modifiée? Le Service des affaires juridiques se penche sur la question et présentera ses conclusions au comité exécutif, probablement mardi prochain.

C’est ce que confirme la présidente du comité exécutif, Nicole Bergeron, à la suite d’une décision rendue par le juge Jacques Ouellet de la cour municipale de la Ville de Québec et racontée par Le Soleil. Le jugement rendu le 10 mai stipule qu’un second paiement effectué à une même borne pour un même espace de stationnement avant que le temps initial soit écoulé devrait s’ajouter au temps restant plutôt que de remettre le compteur à zéro.

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Stationnement au centre-ville : l’application encore méconnue

Une citoyenne qui contestait une contravention parce qu’elle ignorait que le temps payé initialement était « écrasé » par un deuxième paiement a eu gain de cause.

« La vérification de la réglementation municipale montre qu’il n’y a aucune disposition quelconque qui traite de la question et qui établirait que le temps acheté ne d’additionne pas à celui précédemment acheté et qui n’est pas écoulé. En l’absence de réglementation, il faut conclure qu’il n’y a pas d’intention du législateur cautionnant ce mode de fonctionnement », lit-on dans la décision.

Les enjeux mieux compris

À la suite de ce jugement, la Ville de Québec a déclaré au Soleil que le service juridique analyse la décision.

« Notre Service des affaires juridiques regarde la portée du jugement et fera un rapport au comité exécutif. Si nous avons à intervenir, nous prendrons la décision au conseil. Il est certain que nous devons parler de la teneur de ce jugement. J’ai demandé qu’on aille chercher toutes les informations pour faire le tour de notre propre règlement. Il faut refaire la traçabilité du dossier », rapporte Nicole Bergeron.

Les méthodes pour payer le stationnement se sont diversifiées avec l’introduction de l’application B-Citi qui permet, elle, d’ajouter du temps de stationnement à celui déjà payé sans repartir le compteur à zéro. Mme Bergeron n’a pas voulu commenter cette situation qui permet aux uns, avec l’application, de prolonger leur temps de stationnement alors que les autres recommencent à zéro s’ils acquittent leur paiement à un horodateur. « C’est pour ça qu’il faut voir la portée de notre règlement et celle du jugement. Nous attendrons les recommandations de notre service. La jurisprudence nous aide à avancer. Elle a le mérite de nous faire comprendre des enjeux. »