Faire décoller ou atterrir un drone d'un terrain de la Ville de Sherbrooke sera interdit dans presque toutes les circonstances.

Les drones seront interdits dans les parcs municipaux

Faire décoller ou atterrir un drone d'un terrain de la Ville de Sherbrooke sera interdit dans presque toutes les circonstances. Si la Ville n'a aucun pouvoir réglementaire sur l'utilisation des drones, qui relève de Transports Canada, elle devait quand même se prononcer sur la possibilité de décoller et atterrir, entre autres à partir des parcs municipaux.
Le dossier a été présenté deux fois au comité de sécurité publique. L'avocat de la Ville, Alexandre Roussel-Canuel, indique que « la Ville a un rôle à jouer sur ses propres terrains. L'arrêt ministériel de Transports Canada, qui date du mois de mars, stipule que tout drone doit se trouver à une distance de 75 mètres de toute personne, bâtiment, animal ou véhicule. L'aménagement des parcs ne permet pas de respecter les distances exigées par Transports Canada ».
M. Roussel-Canuel explique que l'arrondissement Jacques-Cartier a reçu une demande d'une entreprise pour autoriser le décollage d'un drone à partir du parc Jacques-Cartier. L'objectif était de faire des photos d'un commerce situé de l'autre côté du parc. Pour obtenir une autorisation de Transports Canada, l'entreprise devait obtenir la permission du propriétaire du terrain. C'est dans ce contexte que la Ville s'est penchée sur la question.
Il a été établi que l'utilisation de drones à des fins récréatives n'était pas permise sur les terrains de la Ville. Ils ne pourront décoller des parcs municipaux que lors d'activités professionnelles dans le cadre d'un événement organisé par un organisme à but non lucratif admis par la Ville. Une autorisation devra néanmoins être obtenue du directeur du Service de la planification urbaine et du développement durable ou de son représentant autorisé. Quant aux autres terrains de la Ville, excluant les parcs, ils pourront aussi être utilisés pour des fins professionnelles sur autorisation.
Parmi les autres exigences, le demandeur devra présenter un résumé de l'activité projetée en mentionnant le lieu, la date et la durée de l'activité. Il faudra aussi fournir une copie du certificat d'assurance, un engagement à l'effet qu'il est responsable de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et une copie du certificat d'opérations aériennes spécialisées. Des frais de 25 $ par heure d'utilisation seront exigés.
Les drones relèvent du gouvernement fédéral et de la Loi sur l'aéronautique. Sauf exception, les drones utilisés à des fins professionnelles et ceux pesant plus de 35 kg doivent nécessairement obtenir le certificat d'opérations de Transports Canada. L'utilisation d'un parc municipal exigerait l'instauration d'un périmètre de sécurité qui perturberait les activités des usagers.