La Ville de Sherbrooke a fait 2325 demandes d’emprisonnement en 2018 pour des amendes impayées.

Les demandes d’emprisonnement explosent à la Ville de Sherbrooke

La Ville de Sherbrooke a fait 2325 demandes d’emprisonnement en 2018 pour des amendes impayées. Elles ont mené une centaine de personnes en prison pour 758 dossiers qui n’avaient pas été réglés. La conseillère Évelyne Beaudin, présidente du comité de développement social et communautaire, s’inquiète que ces situations soient perçues purement dans une perspective comptable.

La semaine dernière, les élus ont approuvé une dépense non récurrente de 66 000 $ pour l’embauche d’un technicien juridique affecté au recouvrement. La pertinence de maintenir cette ressource supplémentaire sera réévaluée à la fin de l’année.

Dans les documents rendus publics par la Ville, on indique que « l’augmentation constante du nombre de constats d’infraction délivrés [...] a fait en sorte qu’il est devenu impossible pour [les] deux seules techniciennes de traiter en profondeur l’ensemble des dossiers impayés ».

On indique que les demandes d’emprisonnement font souvent en sorte que les contrevenants payent le montant dû à la cour pour éviter la peine d’emprisonnement. Ainsi, les demandes de peine d’emprisonnement sont passées de 407 en 2015, 604 en 2016 à 2325 en 2018. Les sommes encaissées dans les dossiers concernés ou celles qui seront perçues à la fin des paiements pour lesquels des ententes sont intervenues s’élèvent à 40 897 $ en 2015, 49 803 $ en 2016 et 252 447 $ en 2018.

À noter que plus de 18 000 dossiers sont toujours actifs dans le système informatique de la Ville pour des infractions survenues entre 1992 et 2017. L’année 2018 a entraîné le plus grand nombre de constats des sept dernières années avec 88 256.

Line Chabot

Au Service des communications de la Ville, on explique que l’augmentation de la population et du nombre de véhicules sur le territoire et la perception des amendes des partenaires comme les universités et le CIUSSS peuvent expliquer une partie de cette augmentation constante.

Plusieurs moyens

La greffière et directrice du Service des affaires juridiques, Line Chabot, explique qu’il existe plusieurs moyens de forcer un contrevenant à payer ses contraventions. « Il peut s’agir de la suspension du permis de conduire, il y a des ententes de paiement qui sont possibles, des saisies de revenus ou de bien meubles ou des travaux compensatoires. À partir du moment où le citoyen a eu toutes ces options et qu’il refuse toujours de payer, le dossier est inscrit en demande d’emprisonnement. Le jour où c’est inscrit à la cour, les gens peuvent encore prendre des ententes de paiement. S’il y a un refus, le dernier recours demeure la prison. Lorsqu’elles sont inscrites sur la liste d’emprisonnement, c’est parce que toutes les tentatives d’accompagnement ont échoué. »

Évelyne Beaudin a exprimé un malaise. « C’est important de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour recouvrer les sommes qui nous sont dues. En même temps, je trouvais que ce sommaire est seulement présenté dans une perspective comptable. Ça veut dire 7 ou 8 constats d’infraction par personne en moyenne. Ces personnes-là ont surtout besoin d’accompagnement. Il y a un enjeu humain derrière ces constats. »

Mme Beaudin cite le directeur du Partage Saint-François, Sébastien Laberge, pour expliquer que certains de ses résidents accumulent plusieurs contraventions dans la même journée. « Ces gens-là n’ont pas les moyens de payer la plupart du temps. J’imagine que ce sera quelque chose que nous pourrons suivre au comité de développement social et communautaire pour avoir un plan de lutte à l’itinérance », dit Mme Beaudin.

M. Laberge confirme que certains individus peuvent accumuler des milliers de dollars d’amendes, mais que la plupart tenteront d’éviter la prison. « Ils peuvent prendre des ententes de remboursement, mais à partir du moment où ils ont des problèmes de consommation, d’itinérance ou de santé mentale, il faut s’attendre à ce qu’ils s’en désengagent. Dans la situation de ces individus, à la sortie de prison, ils reproduiront le comportement qui leur était reproché. »

Sébastien Laberge ne lance toutefois pas la pierre aux policiers. « Ils n’ont pas le choix d’intervenir quand il y a des plaintes. Je trouve les initiatives du Service de police saluables en matière de santé mentale. Les résultats sont très intéressants. Ils sont en train de développer une expertise. Il faut saluer les efforts. »

Évelyne Beaudin