Les avocats de la Ville délaisseront les corporations et régies

SHERBROOKE - Les Services juridiques de la Ville de Sherbrooke ne seront plus disponibles pour les corporations municipales et les régies intermunicipales. La charge de travail étant devenue trop lourde, Valoris, Animation centre-ville Sherbrooke et la Corporation de développement de l'aéroport de Sherbrooke devront maintenant avoir recours à des services à l'externe.

Dans les documents déposés au conseil municipal, on rappelle que les coûts des services juridiques sont moins élevés pour les corporations et les régies quand elles travaillent avec la Ville. Toutefois, « l'augmentation du volume de dossiers à traiter par les avocats et notaires du Service des affaires juridiques crée une pression importante sur ce service ».

Retard

Les dossiers des corporations accusent un retard de traitement qui oblige les professionnels à leur donner la priorité au détriment des dossiers prioritaires du client principal qu'est la Ville de Sherbrooke. En raison du départ à la retraite l'été dernier d'un avocat expérimenté, les affaires juridiques ne sont plus en mesure d'assumer une charge de travail aussi importante.

Les documents mentionnent aussi que « la représentation simultanée de la Ville et de ces organismes qui, dans certaines circonstances, peuvent avoir des intérêts divergents risque d'engendrer des conflits d'intérêts pour les membres du Service des affaires juridiques. Dans de telles affaires, les juristes de la Ville devraient, conformément à leurs codes de déontologie, cesser d'agir autant pour la Ville que pour les organismes impliqués ».