Éric Lebel

Le policier Lebel débouté en cour d’appel

Poussé devant le plus haut tribunal au Québec, le verdict de culpabilité du policier Éric Lebel de Sherbrooke a été maintenu.

Dans une décision unanime rendue, mercredi, la Cour d’appel du Québec a déterminé qu’elle devait rejeter l’appel de l’agent du Service de police de Sherbrooke.

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Un policier du SPS arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies

Le policier de Sherbrooke Éric Lebel avait été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies et de délit de fuite à la suite d’un accident avec une niveleuse de la Ville de Sherbrooke le 14 mars 2014.

Le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure avait d’abord rejeté l’appel entendu le 18 juillet 2016 au palais de justice de Sherbrooke.

Les juges Paul Vézina, Manon Savard et Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec maintiennent ce verdict.

Éric Lebel avait été condamné à verser 1750 $ d’amende, avait vu son permis de conduire suspendu pour une année, mais se retrouvait surtout avec une condamnation criminelle mettant sa carrière en péril.

Il avait été confiné à des tâches administratives en attendant que tous les recours judiciaires soient épuisés.

Dans sa décision, le juge Serge Champoux de la Cour du Québec avait conclu avoir été convaincu hors de tout doute raisonnable de la version des événements présentée par les employés des travaux publics de la Ville de Sherbrooke qui ont été témoins de la scène d’accident dans la nuit du 14 mars 2014 sur la rue Galt Ouest à l’intersection de la rue Letendre.

Vengeance

Le juge Champoux avait rejeté la version présentée en défense par l’accusé, qui était en civil lors des événements, selon laquelle l’un des témoins dans cette affaire, l’employé municipal Christian Dion, aurait inventé cette affaire pour « se venger » des policiers parce qu’il ignorait si l’homme impliqué dans l’accident était véritablement un policier.

Après analyse de la preuve en appel, la juge Savard conclut : « La preuve est accablante et la défense sans aucun mérite. »

Elle note que le juge de première instance a erré en commentant l’absence de certains témoins et d’éléments de preuve en tirant une inférence, même limitée, défavorable à l’appelant.

« Toutefois, la lecture du jugement permet de conclure que le Juge d’instance avait déjà longuement expliqué pourquoi il ne croyait pas l’appelant avant d’émettre les commentaires litigieux. Sa décision, longuement motivée, de ne pas croire l’appelant trouve appui dans la preuve, de sorte qu’il n’existe par une possibilité raisonnable que le verdict eût été différent si cette erreur n’avait pas été commise. Tout comme mon collègue, la poursuite me convainc que la disposition réparatrice prévue (...) de sorte que ce moyen n’emporte pas le sort en appel », explique la juge Savard.

L’avocat de la défense Me Alexandre Tardif n’avait pas le mandat de commenter cette décision rendue par la Cour d’appel du Québec.