Le conseiller Claude Charron est président de l’arrondissement de Lennoxville.
Le conseiller Claude Charron est président de l’arrondissement de Lennoxville.

Le conseiller Claude Charron comparaîtra en déontologie

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Le conseiller de l’arrondissement de Lennoxville, Claude Charron, comparaîtra devant la Commission municipale du Québec du 27 au 30 octobre. Il s’agit d’une citation en déontologie municipale.« Les renseignements en notre possession sont susceptibles de démontrer qu’il a commis un manquement aux règles prévues aux Codes d’éthique pour les élus municipaux de la Ville de Sherbrooke alors qu’il était conseiller de cette Ville », indique la citation de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec.

« Entre le 3 novembre 2013 et le 31 mars 2020, à plusieurs reprises et pour le montant total de 1600,54 $, il a eu un intérêt dans des contrats entre la Bibliothèque de Lennoxville et des entreprises dont il est dirigeant et principal actionnaire, et ce, contrairement à l’article 5.5 des Codes », lit-on encore. 

Selon les informations indiquées à sa déclaration d’intérêts de décembre 2019, M. Charron détient des parts dans le Motel Lennoxville et l’entreprise Estampes Illustra inc.

Claude Charron n’a pas commenté le dossier, affirmant de pas avoir reçu la citation à comparaître.

À la Ville de Sherbrooke, on mentionne que la Bibliothèque de Lennoxville ne relève pas de la municipalité et est un organisme à but non lucratif.

Irène Carbonneau, vice-présidente de la Bibliothèque de Lennoxville, assure qu’aucun contrat n’a été négocié ou donné directement à M. Charron. « Je me rappelle même que lors d’une réunion à l’hôtel de ville, il avait mentionné son intérêt dans un dossier concernant la bibliothèque. Il nous est arrivé d’acheter à son entreprise des pochettes pour plastifier des cartes de membre et de faire des impressions en couleur pour notre publicité, parce que nous ne voulions pas aller en ville. »

Mme Carbonneau convient qu’il n’y a pas d’autres commerces du type papeterie dans l’arrondissement de Lennoxville.

Si un élu est reconnu coupable d’une faute au code d’éthique, la Commission municipale rapporte qu’elle « peut imposer une ou des sanctions prévues à l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ». Il peut s’agir d’une réprimande, de la remise à la municipalité dans les 30 jours de la décision du don, de l’avantage reçu ou du profit retiré en contravention d’une règle énoncée dans la Code. 

Il est aussi possible d’exiger le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue pour la période qu’a duré le manquement à une règle à titre de membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité.

L’élu visé peut aussi être suspendu pour une période allant jusqu’à 90 jours.

« Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme. »

La comparution est prévue au palais de justice de Sherbrooke à partir de 9 h 30 le 27 octobre.