Nicole Bergeron 

Le code d’éthique ne limitera pas le droit de parole des élus

Le code d’éthique des élus ne contiendra pas le controversé article portant sur le droit qu’ont les élus de s’exprimer à l’extérieur du conseil municipal. L’adoption du règlement sur le code d’éthique a été retirée de l’ordre du jour du conseil municipal lundi pour permettre cette modification.

L’article en question interdisait aux élus, en dehors des séances du conseil, d’un comité ou d’une commission, d’admettre ou de suggérer que la Ville ou un organisme municipal a commis une faute ou est responsable d’un quelconque dommage. Certains y voyaient une façon de limiter le droit de parole des élus. 

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L’esprit de l’article, expliquait-on à la Ville, visait plutôt à éviter d’engager la responsabilité de la Ville dans un litige.

C’est la présidente du conseil, Nicole Bergeron, qui a annoncé, lundi, que l’article serait retiré et que le processus réglementaire d’adoption du code d’éthique serait relancé. Elle répondait ainsi à une question du citoyen Pascal Cyr. 

« Je dois dire que ça m’inquiète concernant la limitation du droit de parole des élus à l’extérieur du conseil municipal ainsi que de celui des fonctionnaires à l’extérieur du conseil. La question que je me pose est celle-ci : c’est de savoir dans quelle mesure cette nouvelle disposition s’accordera avec la charte des droits et libertés. Et concernant le volet sur les fonctionnaires, il y a une loi qui protège les lanceurs d’alerte adoptée en 2014 et renforcée en 2019 avec l’affaire de l’agronome au ministère de l’Agriculture. La question est de savoir si un avis juridique a été produit et s’il sera rendu public pour que nous citoyens puissions en prendre connaissance », a demandé M. Cyr.

Le citoyen cherchait par ailleurs à savoir si les citoyens devraient ensuite payer pour la défense d’un élu qui aurait contrevenu à cette disposition.

Nicole Bergeron a cherché à le rassurer. « Nous en avons discuté en comité plénier et il a été convenu de retirer le paragraphe C de l’article en question. C’est ce qui fait qu’on a retiré le dossier pour passer l’avis et faire la modification au code. En matière de responsabilité civile, ça va continuer de s’appliquer, mais ça ne sera pas dans le nouveau code qu’on adoptera plus tard. »

Pascal Cyr