Michée Roy
Michée Roy

L’avocat de Michée Roy obtient un budget de préparation

Le débat d’experts dans le dossier de Michée Roy, qui a obtenu un deuxième procès pour l’homicide involontaire coupable de son enfant en 2017, pourra avoir lieu.

L’avocat chargé de la défense de Michée Roy, Me Félix-Antoine Doyon, a confirmé au tribunal, mercredi, qu’un budget de préparation pour le procès lui a été octroyé par la Commission des services juridiques.

Me Doyon a annoncé au tribunal qu’il renonçait à la requête de type Rowbotham, sur sa rémunération de préparation de procès, étant donné l’entente conclue à la fin novembre.

« C’est aussi réglé pour la question des honoraires du Dr Ramsay. Je suis en démarche pour cibler d’autres experts. Je dois en rencontrer un en janvier prochain », a expliqué au tribunal Me Doyon.

Le neuropathologiste ontarien Dr David Ramsay sera appelé à la barre pour présenter une nouvelle expertise dans la cause à partir notamment de l’analyse de parties du cerveau de l’enfant qui ont été conservées. Dans le procès original, il n’y avait pas eu d’analyse de dossier par un neuropathologiste. Aucun expert n’avait même témoigné pour la défense.

La théorie de la défense de la cause des blessures n’a pas changé, soit que le traumatisme crânien non accidentel (TCNA) a été conclu en raison de l’absence de signes externes et qu’il repose sur l’exclusion des autres pathologies.

Lors du premier procès, le tribunal avait retenu que c’est en le secouant violemment que Michée Roy avait ainsi provoqué le décès de son fils Kylen Roy le 7 juin 2015. Le petit Kylen était resté dans un état neurovégétatif avant de succomber environ six mois après avoir été secoué.

Deux semaines prévues

Les avocats au dossier ont présenté une estimation de deux semaines pour la durée du procès.

Me Marie-Line Ducharme en poursuite pourrait appeler à la barre deux médecins et deux experts.

Le dernier procès avait duré trois jours et demi, mais Michée Roy n’avait pas appelé d’expert à la barre.

Michée Roy avait été condamné à 12 ans de prison, une peine réduite à 8 ans et 7 mois en tenant compte du temps de détention provisoire, à la suite de son premier procès.

En mars dernier, la Cour d’appel du Québec a ordonné la tenue d’un nouveau procès étant donné la nouvelle preuve médicale présentée où il y a « risque d’erreur judiciaire ».

Trois mois plus tard, Michée Roy a été remis en liberté sous conditions par la Cour supérieure.

La situation de Michée Roy sert de trame de fond à une contestation des tarifs d’aide juridique que mène à Québec son avocat Me Félix-Antoine Doyon.

Ce dernier soulève l’inconstitutionnalité des règles de l’aide juridique qui font en sorte qu’un avocat n’est pas payé pour la préparation d’un dossier en dehors du montant forfaitaire établi.

Ce débat se déroule en parallèle au palais de justice de Québec.

Le dossier pour l’homicide involontaire coupable à Sherbrooke a été reporté au 24 février 2020 pour fixer la date du procès.